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Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

À l’alinéa 3, après le mot : « internet, », insérer les mots : « niant le crime contre l’humanité ou de génocide, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes en incluant les contenus comportant une négation ou une apologie des crimes contre l’humanité o...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « prénoms » le mot : « prénom ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Nom est au singulier, prénom doit l’être aussi.

À l’alinéa 5, après la référence : « 1 », insérer les mots : « ou au 2 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réintégrer l’hébergeur dans le processus de lutte contre la diffusion de contenus et sites miroirs, en permettant que l’autorité administrative s’adresse soit à l’hébergeur soit au fournisseur d’accès à internet pou...

Substituer aux mots : « de la haine » les mots : « des contenus haineux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la tête du chapitre IV

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et par dérogation aux 3 et 7 du même I ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique et de coordination entre les obligations posées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique et la présente proposition de loi.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 15 000 Euros » le montant : « 75 000 euros ». Exposé sommaire : La sanction de la dénonciation abusive doit être exemplaire pour dissuader quiconque aurait des velléités de se servir de la dénonciation comme moyen de museler la liberté d’expression.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut rendre » le mot : « rend ». Exposé sommaire : L’article 4 décrit la procédure que le CSA devra suivre avant le prononcé d’une sanction pécuniaire en cas de manquement par un opérateur à ses obligations et donne au CSA la possibilité de rendre publique ces mises en demeure et...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « demander » les mots : « saisir le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins d’ordonner, en la forme des référés, ». Exposé sommaire : L’ alinéa 5 destiné à renforcer l’efficacité de la lutte contre les « sites miroirs » de contenus haineux ayant fait l’objet d’une décision de justice déf...

À l’alinéa 6, après le mot : « contenu », insérer le mot : « potentiellement ». Exposé sommaire : Il convient ici d’être extrêmement prudent en vue de protéger la liberté d’expression et donc de préciser qu’à l’heure de la notification, le contenu n’est que potentiellement illicite.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « prénoms » le mot : « prénom ». Exposé sommaire : Afin de rendre la notification, qui rappelons-le en l’état du texte n’incombe qu’aux seuls utilisateurs, la plus simple possible et de la favoriser, le présent amendement supprime la nécessité pour les personnes physiques d’avoir à préciser plusieurs prénoms

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est double : 1/ faire de l’injure publique un véritable délit de droit commun, et ne plus la cantonner aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pre...

À l’alinéa 3, après le mot : « français » supprimer les mots : « dépasse un seuil déterminé par décret ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs de l’article premier de la proposition de loi « définit un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateforme à fort trafic. » Or, la proposition de loi vise «...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de créer une procédure en référé contre les publications sur des plateformes atteintes au secret de l'instruction et de l'enquête. Ce type de procédure est déjà pré...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le tribunal de grande instance mentionné à l’article D. 211‑6-1 du code de l’organisation judiciaire est compétent pour statuer sur les décisions du dispositif. Il peut ordonner en référé la suspension de la décision contestée. » Exposé sommaire : L’autorité judiciaire doit pouvoir contester la...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 11° Ils sont tenus de mettre en place des standards techniques d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, afin de permettre à leurs utilisateurs de recourir à la portabilité et de migrer vers des plateformes tierces, tout en continuant à pouvoir communiquer avec les uti...

Supprimer et article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

L’article L. 401‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 222‑33‑2-2 et 226‑2-1 du code pénal, aux septième et huitième alinéas de l’article 24, ainsi qu’aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, i...

À l’alinéa 3, après le mot : « origine », insérer les mots : « notamment territoriale et culturelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger explicitement de la haine en ligne les catégories de personnes liées, par leur ascendance, leur lieu de vie ou leur pratique linguistique, à un territoire de la République. L’identité des t...

Après le mot : « haine », insérer les mots : « et à promouvoir le civisme ». Exposé sommaire : Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet.