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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le phénomène de la haine est en constante augmentation. Par exemple, les actes antisémites ont augmenté de 74 % en 2018 selon le ministère de l’Intérieur et les actes homophobes de 4,8 % en 2017 selo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement est purement rédactionnel et a vocation à ce que soit d’abord envisagé à l’article 6‑3, eu égard à l’objet de la présent proposition de loi, l’hypothèse de la contestation du no...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’avant-dernier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont sensibilisés à la lutte contre les discours de haine en ligne. » Exposé sommaire : La forte exposition des plus jeunes à Internet rend nécessaire un renforcement des ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « contrevenant aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 ainsi qu’aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222‑33, 225‑4‑1, 225‑5, 225‑6 et 227‑24 du code pénal » les mots : « relevant des infractions visée...

I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence : « 10° » la référence : « 11° ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre publiques et intelligibles toutes les informations relatives au traitement algorithmique des dossiers des personnes candidates dans le cadre de la procédu...

À l'alinéa 3, après la référence : « 225-6, », insérer la référence : « 226-2-1, ». Exposé sommaire : En plus des infractions visées, il y a lieu d’intégrer le revenge porn quand il se produit sur Internet qui est prévu et sanctionné par l’article 226‑2-1 du code pénal. Le revenge porn est le fait de diffuser sur internet et les réseaux s...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l’article 6‑4 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, tel qu’il résulte du II du présent article, il est inséré un article 6‑5 ainsi rédigé : » «Art. 6‑5. – Afin de favoriser le développement et l’accès aux plateformes qui protègent efficacement les victimes des infr...

À l’alinéa 11, substituer au taux : « 4 % » le taux : « 6 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe socialiste entend renforcer le montant de l’amende prévu en cas de manquement par les réseaux sociaux à leurs obligations établies dans le présent texte. Alors que ces réseaux enregistrent des profits parfois gigantesques, ils so...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compte », insérer les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s’agit d’annualiser le compte rendu des actions menées par les opérateurs de plateforme en ligne en matière de lutte contre la haine sur l’internet. L’objectif poursuivi consiste à pouvoir...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ses nom, prénoms, adresse électronique » les mots : « son nom, ses prénoms, son adresse électronique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « raison », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L’article 1er de la proposition de loi impose aux opérateurs de rendre inaccessible tout contenu incitant à la haine ou comportant une injure à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. La proposition de lo...

À l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot : « contenus », insérer les mots : « manifestement illicites ». Exposé sommaire : L’obligation mentionnée à l’article 1er ne doit reposer que sur les contenus manifestement illicites pour garantir la liberté d’expression. Les plateformes ne doivent pas être responsables légalement pour le...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « vingt-quatre » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s’agit de réduire le délai imparti aux opérateurs de plateforme en ligne pour donner suite aux demandes de retrait de contenu incitant à la haine ou les injures liées à la race, la religion, l’eth...

Après le mot : « précitée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les mots : « orientation ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « genre, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ». ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’intégrer les propos haineux à raison du genre dans le champ d’application...

À l’alinéa 3, après le mot : « titre, » insérer les mots : « après consultation de tous les acteurs concourant à la lutte contre la haine en ligne, ». Exposé sommaire : Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est l’organe approprié pour veiller au respect des dispositions de la présente loi. Néanmoins, de nombreux acteurs issus de la société...

Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article 398‑1, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° Le délit de refus de retrait d’un message manifestement illicite prévu par l’article 6‑2 de de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. » 2° La première phrase du second alinéa d...

À l’alinéa 3, après le mot : « violence, », insérer les mots : « une provocation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’introduire la notion juridique de « provocation à la discrimination », comme étant d’ores et déjà qualifié de contenu manifestement illicite. En effet, les nombreux contenus appelant à la discriminatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement n° 111 de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus aisée la poursuite des propos constitutifs d’une apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Il vise aussi à pénaliser le négationnisme des génocid...