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En collaboration étroite avec la collectivité de Corse, l’État mène une étude afin de permettre la production, le transport, le stockage et la traçabilité de l’hydrogène en Corse, produit à partir d’énergies renouvelables, pour envisager toutes ses possibilités d’utilisation, et notamment comme alternative au fioul léger et au gaz naturel pour ...

À l’alinéa 4, après le mot : « phrase, », insérer les mots : « le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 57 % » et ». Exposé sommaire : Le rapport du GIEC de 2018 a mis en avant la différence en termes d’impacts entre un réchauffement global du climat à 1,5°C en 20100 et à 2°C. Ainsi, un réchauffement limité à 1,5°C, c’est 55 million...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La diversité du patrimoine et des paysages métropolitains et de l’Outre mer ont su faire de la France le leader dans le secteur du tourisme. En 2017, la France a accueilli 86,9 millions de touristes ...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , dont 15 réservés aux seuls opérateurs fournissant les consommateurs finaux résidant sur le territoire métropolitain continental et visés à l’article L. 351‑1 du présent code pour ceux de leurs sites figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l’énergie sur proposition de la Commissio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’obligation d’achat pour les énergies renouvelables est aujourd’hui accessible à des organismes agréés autres que l’opérateur historique ou les entreprises locales de distribution. Cela concerne not...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend un article adopté lors de l’examen de la loi ALUR, mais qui n’a pas été conservé dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Il prévoit que le gest...

Substituer à l'alinéa 7 les deux alinéas suivants : « 3° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 65 % à l’horizon 2025, à 50 % à l’horizon 2030 et à 30 % à l’horizon 2035 ; ». Exposé sommaire : En contravention avec les engagements précédents, le Gouvernement a décidé de reporter à 20...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd. » Exposé sommaire : En cohérence avec les objectifs de développement durable de notre pays et avec les objectifs européens de réduction des polluants atmosphériques, l’utilisation du fiou...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De développer l’hydrogène bas carbone et renouvelable avec la perspective d’atteindre environ 20 à 40 % de la consommation totale d’hydrogène industrielle à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : En juin 2018, le Gouvernement présentait son pla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie aux articles L. 141‑1 et suivants du code de l’énergie, constitue un document significatif pour l’avenir du pays, engageant la politique éne...

À l’alinéa 13, après le mot : « dispositions », insérer le mot : « sociales, ». Exposé sommaire : L’un des enjeux de la présente loi énergie climat réside dans notre capacité à donner corps à l’ambition de transversalité de la question écologique. Pour prendre l’exemple de notre stratégie bas carbone, celle-ci est fortement corrélée à not...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « ou le Président du Sénat » les mots : « , le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil pour le Climat, organisme indépendant créé cette année, pourra être amené à rendre des rapports très utiles pour les parlementaires. En effet, ces rapports, en r...

Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conséquences et externalités liées à l’importation de biomasse forestière, en accord avec les objectifs définis au 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport d’ici le 31...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 111‑10‑4 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 111‑10‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10‑4‑1. – En cas de vente d’un bien immobilier dont le niveau de performance énergétique correspond à une consommation supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire...

Les réseaux d’enseigne de stations-services, pour la partie constituée par les stations-service distribuant plus de 500 mètres cubes de produits pétroliers par an, proposent du carburant super éthanol E 85 dans au moins 25 % du réseau au 31 décembre 2020, au moins 30 % du réseau au 31 décembre 2021 et au moins 40 % au 31 décembre 2022. Chaque r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’introduire une expérimentation visant à simplifier et clarifier la production de l’ensemble des éléments et études nécessaires à l’obtention des autorisations environn...

À l’alinéa 13, substituer au mot : « territoriales » le mot : « locales ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel. Cette disposition est la consécration législative d’une disposition réglementaire issue du décret n° 2019‑439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat qui emploi le terme « collectivités l...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, ». Exposé sommaire : Les dispositions actuelles prévoient la mise sous séquestre de 5 % du produit total de la vente. Pour le vendeur, le prélèvement de 5 % s’ajouterait aux droits de mutation (entre 8 et 9 % selon la localisation du bien) et aux autres fr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables forment un groupe hétérogène, au sein duquel il faut effectuer un choix, dans l’intérêt des consommateurs, des contribuables et des habitants des régions concernées. L’éoli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l’esprit des nombreux échanges en Commission sur la définition d’un mécanisme d’incitation à la réalisation de travaux de transition énergétique des bâtiments et afin de tenir compte des argumen...