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Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’établissement prend en compte la situation des commerçants et des riverains . » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que l’établissement public créé prendra en compte la situation des commerçants et riverains.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 2. Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant ...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument hist...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la n...

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du même mot. Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu...

À l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « , des fidèles et des ministres du culte ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que la cathédrale Notre-Dame est avant tout un lieu de culte. Pendant les travaux, Notre-Dame ne doit pas seulement être un lieu ouvert au public mais aussi aux personnes qui veulent s’y re...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8. « Les travaux de conservatio...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre en respectant la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour préserver l’intérêt historique, artist...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de Notre-Dame a commencé le soir du 15 avril. La souscription nationale, qui est rétroactive, doit donc commencer ce jour-là et non pas le lendemain.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , le Centre des monuments nationaux et les architectes des bâtiments de France ». Exposé sommaire : Pour l’organisation et l’administration de l’établissement public...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « dans lequel doivent être représentés : des personnes compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Rétablir le II du Sénat. Cet amendement donne l’assu...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de Notre-Dame a commencé le soir du 15 avril. La souscription nationale, qui est rétroactive, doit donc commencer ce jour-là et non pas le lendemain.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La restauration de la charpente se fait à l’identique en bois de chêne français. » Exposé sommaire : La charpente de Notre-Dame de Paris, dite la « forêt », vieille de plus de 800 ans, constituait une trésor de notre patrimoine. Cette majestueuse charpente doit et peut renaître, car par un heu...

Substituer à l’alinéa 2, l’alinéa suivant : « Ces versements seront imputés en section de fonctionnement et seront exclus du calcul de la maitrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales ayant contractualisé avec l’Etat ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose, dans un souci de clarification, que les versements effe...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement propose, dans un souci de clarification, que les versements effectués par les collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Pais soient inscrit dans les dépenses de...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est créé un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. « Il a pour mission d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-D...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale de Notre‑Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, y compris son sous-sol : « 1° Par dérogation à l’article L. 523‑9 du code du patrimoine, l’établissement public mentionné à l’article L. 523‑1...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des riverains. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation. Les riverain...