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À l’alinéa 73, supprimer les mots : « et les plans de mobilité scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la prise en compte des plans de mobilité scolaire par le plan de mobilité simplifié, par cohérence avec la suppression de cette notion dans les dispositions relatives au plan de mobilité.

Rétablir l’article 1erE dans la rédaction suivante : « Avant la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes v...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « ainsi qu’à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de la voirie routière ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots : « ainsi que de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de la voirie routière ». III. – En conséquence, à l’alinéa...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit dans les départements métropolitains les plus enclavés, éloignés de la capitale et des grands axes de circulation et qui ne sont pas desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse. » Exposé sommaire : Aujour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre sous condition aux maires, au titre de leur pouvoir de police en matière de circulation, de demander au Préfet une application différenciée des limitations de vitesse ...

À l’alinéa 11, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « après le mot : « nécessité » sont insérés les mots : « en tenant compte des déplacements des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, évalués grâce à une concertation avec les organisations professionnelles représ...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Le type d’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu’il existe. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Les véhicules à faibles émissions au sens du présent article sont les véhicules produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret. » « II. – Au VI et au VII de l’article 37 de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, le code des ports maritime est appliqué en totalité à l’exception de la partie relative à la manutention portuaire qui oblige les société...

À l’alinéa 28, après le mot : « services », insérer les mots : « et des infrastructures ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de remplacer les termes « versement transport » par une terminologie plus conforme à l’usage et à la finalité de ce mode de financement des mobilités. C’est ainsi que la dénomination suivante a été retenue à...

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « au service numérique multimodal » les mots : « aux services numériques multimodaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « L’État remet également au Parlement avant le 1er juin 2020 un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des Intercités de nuit depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’exploitation, le nombre de circulations réa...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100‑4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergé...

Après la première occurrence du mot : « directive », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, et notamment de : ». Exposé sommaire : Amendement de préci...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa qui ouvre la possibilité pour IDF Mobilités de confier à un opérateur économique « une mission globale portant sur la conception, la construction et l’aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train, mé...

À l’alinéa 5, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « notamment le train de nuit y compris pour les liaisons intra-européennes, ». Exposé sommaire : Le train de nuit est reconnu à l’étranger pour son potentiel écologique et l’alternative qu’il représente par rapport au transport aérien. Une pétition pour leur redéploiement a ...

À l’alinéa 68, substituer au mot : « simplifiés » les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne. En effet la section en question reconnaît l’existence de plan de mobi...

I. – Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « les mots : « les lignes, ouvrages et installations » sont remplacés par les mots : « les éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d’interconnexion, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «b bis) À la ...

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , prioritairement dans les zones rurales et de montagne reconnues enclavées ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion que leur voiture. Souvent, du fait de l'absence de réseaux de transport en commun, chaque foyer dispose de deux voitu...

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « conseils régionaux » les mots : « assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.