Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’usage du réseau ferré existant est encouragé pour les déplacements intra-européens, grâce en particulier au développement de l’offre de trains de nuit ; ». Exposé sommaire : Cet amendement proposé par le collectif Oui au train de nuit, vise à insérer le développement de l’offre de trains de n...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « En vertu du principe pollueur-payeur énoncé à l’article 4 de la Charte de l’environnement et précisé à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, les recettes des taxes « environnementales » appliquées aux différents modes de transports, dans un objectif de diminution des émissions de gaz à e...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Le Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports contribue au développement exclusif des modes de transports ferroviaires et alternatifs aux transports routiers et aériens, dans une perspective de développement d’une mobilité à faible émission de gaz à effet de serre. » Expo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un investissement d’1,5 milliard d’euros sur 10 ans est prévu sur la période 2020‑2030 pour développer une nouvelle génération de voitures Intercités de nuit, permettant de constituer un réseau de trains de nuit radial, transversal et international. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat. Il prévoit la mise en place au 1er janvier 2020, d’une taxe appelée « Contribution climat solidarité » sur les billets d’avion, all...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1511‑1 du code des transports, il est inséré un article L. 1511‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1511‑1-1. – La réalisation de nouvelles infrastructures de transport ferroviaire ne peut être engagée dès lors que les capacités de circulation des infrastructures ferroviaires exis...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les travaux de construction d’une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire ne peuvent être engagés sans que le financement ne soit identifié et ne bénéficie d’une inscription pour sa totalité dans les comptes du promoteur ou de la personne publique qui le finance. Les financements de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la politique fiscale accommodante dont bénéficie le transport aérien en rétablissant la TICPE sur le kérosène pour les vols nationaux. En France, le carburant utilisé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la politique accommodante dont bénéficie le transport aérien national en instaurant un taux de TVA de 20 % sur les billets d’avion des vols domestiques. Le transport ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat. La suppression de toutes les exonérations liées à la part carbone de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits énergétiqu...

À l’alinéa 20, substituer au signe : « , » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La première partie du code des transports est ainsi modifiée : « 1° Le début du I de l’article L. 1212‑1 est ainsi rédigé : « Par ordre de priorité, l’entretien...(le reste sans changement) » ; « 2° Au second alinéa de l’article L. 1213‑1, les mots : « et leur combinaison », sont remplacés ...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2050 », l’année : « 2030 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° L’interdiction sur le territoire national de la mise en circulation des véhicules à motorisation thermique diesel et esse...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° L’interdiction sur le territoire national de la mise en circulation des véhicules à motorisation thermique dont l’étiquette énergie est supérieure à 100 grammes de CO2 par kilomètre à compter du 1er janvier 2025 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement instaure un objectif intermédiaire en termes d’émissions de d...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et l’ensemble de leurs impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule ; ». Exposé sommaire : Cet amendement es...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2040 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement planifie la sortie complète des énergies fossiles pour l’automobile au 1er janvier 2030. Le dernier rapport du GIEC annonce qu’il reste douze années pour agir et contenir les effets du réchauffement climatique à 1,5° C. En France, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « III. – Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, la France engage la révision de la stratégie nationale de mobilité propre mentionnée à l’article 40 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte en vue de définir les modalités d’attei...

Rédiger ainsi cet article : « La mise en circulation des véhicules à motorisation thermique dont l’étiquette énergie est supérieure à 100 grammes de CO2 par kilomètre est interdite sur le territoire national à compter du 1er janvier 2025. « La mise en circulation des véhicules à motorisation thermique diesel et essence est interdite sur le te...

Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1er janvier 2030, la France interdit la vente des voitures particulières neuves consommant du diesel et de l’essence conformément aux engagements internationaux de la France précisés par la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. » E...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les sept alinéas suivants : «Art. L. 328‑1. – I. – Sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers : «a) roulant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 en France ; «b) hybrides non rechargeables consommant du diesel ou de l’essence et dont le poids est ...