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I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Garantir la maîtrise publique des infrastructures de transports. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer comme objectif prioritaire en matière d’investissement dans le ...

À l’alinéa 12, après le mot : « notamment », insérer les mots : « l’augmentation significative de la part modale du fret non routier et non aérien entre 2020 et 2025 ainsi que ». Exposé sommaire : Promulguée à l’été 2010, la loi d’application des mesures du Grenelle de l’environnement n’a cessé depuis d’être foulée au pied. Elle fixait not...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «e bis) Le développement de l’offre de trains de nuit, y compris pour les liaisons intra-européennes ; ». Exposé sommaire : En France, une expertise indépendante menée en 2015 a démontré que la subvention par voyageur-km sur les trains de nuit était inférieure de 20 % à celle des Intercités diurn...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « sans recourir au transfert de portions du réseau routier national au secteur concédé. » Exposé sommaire : Dans une note publiée en 2014, l’Association des sociétés françaises d’autoroutes évoquait l’opportunité d’un transfert du réseau routier national au secteur concédé, soulignant que « le modèle vertu...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « L’État réaffirme dans ce cadre son engagement au maintien de la liaison de fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis ; ». Exposé sommaire : La suppression du train des primeurs entre Perpignan et Rungis serait inconcevable et inacceptable. Cet amendement vise en conséquence à inscrire dans la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire de mener une réflexion approfondie sur le problème que rencontrent les collectivités en matière de TVA sur les transports. En effet, le transport de voyageurs constitue une act...

I. – Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 4° Favoriser la mise en œuvre de la gratuité des transports publics urbains de voyageurs, afin de garantir le droit au transport pour tous. » II. – En conséquence, après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « 4° Favoriser la mise en œuvre de la gratuité des transports publics urbains de...

À l’alinéa 4, après le mot : « service », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : En l’état, le présent article n’interdit pas aux autorités organisatrices de faire appel, pour l’organisation de services d’information à l’intention des usagers, à des opérateurs privés. Le présent amendement vise, en conséquence, à préciser que les s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de modifier profondément les modalités de transport des travailleurs employés en les incitant véritablement à utiliser leur vélo ou à faire du covoiturage. A ce...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement jugent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pics de p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Ils demandent en conséquence la suppression de cet article.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations socia...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : La séparation comptable des activités de sûreté et des activités d’exploitation est de nature à favoriser une filialisation des activités, nuisible à l’efficacité du service public. Les auteurs de l’amendement y sont donc opposés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services réguliers de transports par autobus assurés par la RATP, des dispositions autoritaires de transfert des agents et de remise en cause du statut. En cohérence avec leur opposition aux dispositions contenues dans la réf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’ouverture à la concurrence des transports en Ile de France. Ils ne souhaitent donc pas renforcer la filialisation de la RATP. Ils estiment qu’une entreprise unifiée est plus efficace et performante et offre donc un meilleur service qu’une entreprise atomisée...

À l’alinéa 8, substituer au montant : « 14,3 milliards d’euros » le montant : « 20 milliards d’euros. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir sur le long terme un niveau d’investissement conséquent pour l’AFITF, soit 4 milliards d’euros par an.

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « , notamment par la définition d’un cadre social et fiscal adapté ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent spécifier que l’exigence d’un renforcement du report modal repose notamment sur la définition d’un cadre social et fiscal favorable à un transfert de la route vers le rail et le t...

Compléter l’alinéa 72 par la phrase suivante : « Ce soutien passe de manière prioritaire par la relance du fret ferroviaire et notamment de l’offre dite de wagon isolé. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 7 : «  ». Exposé sommaire : Le niveau d’investissements dans les infrastructures de transport doit augmenter de façon très conséquente pour remettre à niveau l’ensemble des réseaux, et développer les réseaux ferrés et pour les mobilités douces. Il est néc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus serait alors modulé selon le poids du véhicule, dans la limite du montant maximum de malu...