Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : «Art. L. 328‑1. – À compter du 1er janvier 2020, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules particuliers dont les émissions de CO2 sont supérieures à 20g/km. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la publicité en faveur des véhicules particuliers émettant pl...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : «Art. L. 328‑1. – Toute publicité pour un véhicule à moteur thermique affiche la mention : « Nuit gravement au climat ». Elle est lisible, audible ou intelligible. Pour les services de télévision, elle est sonore ou visuelle. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise, à défaut de l’inte...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir la sobriété des comportements de mobilité en interdisant les messages publicitaires en faveur du transport aérien. Encourager l’utilisation d’un transport aussi émet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer les liaisons aériennes intérieures pouvant être réalisées par transport ferroviaire en une durée inférieure ou égale à cinq heures. En 2016, la France a r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la construction de crèches et écoles à proximité des axes de circulation les plus pollués. L’exposition à la pollution affecte le développement des enfants, occasionn...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le même alinéa du même article L. 223‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les organismes de surveillance de la qualité de l’air mentionnés à l’article L. 221‑3 prévoient un épisode de dépassement des normes fixées à l’article L....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer les normes de qualité de l’air conformes aux seules lignes directrices fixées par l’OMS. Alors que pour les particules PM10, le seuil à ne pas dépasser est établi par...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir des normes de qualité de l’air prenant en compte les particules fines PM2,5 et ultrafines PM0,1. Le caractère lacunaire de la réglementation nationale des niveaux de pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui a pour objet de rendre obligatoire la surveillance des particules ultrafines, du carbone suie, et du carbone organique dans l’air ambiant sur tout le ter...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement oblige les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires à définir précisément les capacités de circulation sur leurs réseaux et à proposer des offres de transports cohérentes avec ces ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’il existe des capacités de circulations ferroviaires, l’État a la responsabilité d’imposer aux opérateurs ferroviaires l’organisation d’une offre de services intermodaux pour le transport de marchandises. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’encourager le report modal du f...

Rédiger ainsi l’alinéa 48 : « Le projet du Grand Paris Express est abandonné. En Île-de-France est entrepris un projet de modernisation, de développement et de maillage du réseau ferré qui passe par une intensification du réseau existant, une augmentation de l’inter-connectivité entre les différents modes de transport ferroviaires dans le but ...

Supprimer l’alinéa 78. Exposé sommaire : Cet amendement acte l’abandon de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin est issu du traité international signé le 29 janvier 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne. Depuis 2009,...

Compléter la première phrase par les mots : « , notamment en ce qui concerne l’opportunité de créer des zones maritimes de gestion portuaire visant à étendre les pouvoirs de police portuaire des maires des communes littorales souhaitant lutter contre la pollution des navires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Gouvernemen...

À l’alinéa 1, substituer aux références : « , 11 et 11bis A », la référence : « et 11 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 2, après le mot : « examen », insérer les mots : « mentionnées au 4°bis du I de l’article 23 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La France a également pour objectif de faire désigner, dans les plus brefs délais, son espace maritime méditerranéen au titre des zones de contrôle des émissions de soufre telles que définies par l’annexe VI de la convention pour la prévention de la pollution par les navires afin de renforcer la p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres prenne en compte le poids des véhicules dans l’attribution des « bonus » automobile. Comme le souligne le rapport de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au calcul du « malus » automobile la question du poids des véhicules. Le malus serait alors augmenté d’un montant forfaitaire dépendant du poids du véhicule, dans la li...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , en garantissant notamment la pérennité des lignes ferroviaires UIC 7 à UIC 9 ». Exposé sommaire : Si le contrat de performance signé entre l’État et SNCF Réseau le 20 avril 2017 prévoit 46 milliards d’euros investis sur dix ans, avec pour priorité de moderniser et de renouveler le réseau existant, ce c...