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Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. » Exposé sommaire : A partir de 38 ans, les taux de grossesse en assistance médicale à la procréation chutent : alors qu’ils sont supérieurs à 25 % avant 37 ans, ils passent à 12 % à 38 ans, puis 9 %...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « II. – Le fait que l’embryon humain fasse ou non l’objet d’un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. » Exposé sommaire : Est-ce qu’un embryon qui est l’objet d’un projet parental a plus de valeur qu’un autre embryon ? L’absence de projet parentale enlèverait-el...

I. – À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots : « renouvelable une fois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots : « par moitié ». Exposé sommaire : Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bio...

À la dernière phrase de l’alinéa 37, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même article 6‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, l’article 316 s’applique, que les parents soient de même sexe ou de sexe différent. » II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « c bis) À la première...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement. Un rapport de l’Observatoire des inégalités a récemment ré...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons humains fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.

Compléter l’alinéa10 par la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire doit, en particulier, informer l’intéressé des taux de réussite d’une insémination artificielle et d’une fécondation in vitro et ce, en fonction de l’âge de la femme ainsi que des risques médicaux liés aux hyperstimulations ovariennes et aux grossesse...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gr...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9 du présent article. En effet, cet article ouvre aux couples homosexuels et aux femmes seules la possibilité de concevoir un enfant sans père. Aujourd’hui, nous remarquons que les enfants adoptés cherchent à connaître l’identité de leurs parents biologiques ca...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gr...

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable qu’il existe de mesures dérogatoires dans l’importation ou l’exportation que ce soit pour « des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux mentionnés à l’article L. 2151‑6 du code des douanes » ou pour des « cellules souches embryonnaires humaines ». Un embryon ne doit pas êtr...

Supprimer les alinéas 32 à 37. Exposé sommaire : Cet article acte que les embryons peuvent être des choses destinées à la recherche. Cette conception nie toute dignité à l’embryon humain alors qu’il est pourtant la plus jeune forme de l’être humain.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’intitulé du Titre V. Exposé sommaire : Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces recherches relèvent de la catégorie des recherches définies au 3° de l’article L. 1121‑1. ». Exposé sommaire : Le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) a été adopté par la loi du 26 janvier 2016. Ce nouveau régime de recherche...

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « notaire », insérer les mots : « ou le juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Le juge d’instance est à même de recueillir et juger au mieux un témoignage, de donner son aval lors d’une prise de décision nécessitant le recours à la justice. Il est de fait com...

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Le fait de recourir à l’assistance médicale à la procréation ne doit pas être assimilé à une facilité qui permettrait de contourner les contraintes liées à l’adoption. Dès lors, remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée un dossier-guide comportant des informations relatives à l’adop...

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code civil est complété par un article 16‑9‑1 ainsi rédigé : «Art. 16‑9‑1. – Le principe de précaution s’applique dans les lois de bioéthique pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. » Exposé sommaire : Si le principe de précaution s’applique en matière d’environnement ou aux ondes électromag...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi présente une incohérence. Il écarte toute possibilité de recourir à l’a PMA à l’aide des gamètes d’un homme décédé ou des embryons conservés par un couple dont l’homme est dé...