Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1243 (Tombe)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AD (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 4°ter Mettre fin à la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2030 ; ».
Exposé sommaire :
Le niveau actuel de pollution plastique constitue une urgence sanitaire et écologique sans précédent : il s’agit non plus simplement de limiter sa mise à la consommation mais bien d’y mettre fin. Les quantités actuellement écoulées dans la nature sont déjà considérables et nécessiteront plusieurs siècles pour être retirées. Il n’est pas concevable d’envisager de poursuivre la mise à la consommation de plastiques à usage unique d’ici 10 ans.
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