Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1250 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 6 ter (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À titre expérimental pendant une durée de trois ans, conformément à l’article 37‑1 de la Constitution, la collectivité de Corse élabore et met en œuvre un plan régional de récupération ponctuelle et de retraitements des objets mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales. Ce plan vise à coordonner l’action des collectivités territoriales et de le leurs groupements en Corse agissant dans ce cadre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer, de façon expérimentale, la Collectivité de Corse en tant que chef de file de la récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables.
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