Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2021 (Retiré)

Publié le 12 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.

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À compter du 1er janvier 2020, dans les territoires volontaires, est autorisée une collecte des déchets avec des règles de tri spécifiques ne relevant pas du cadre national. L’expérimentation est autorisée pour une durée de trois années, prolongeable par décision préfectorale.

Exposé sommaire :

Cet article autorise à partir du 1e janvier 2020, dans les territoires volontaires une expérimentation pour une durée de 3 ans de la collecte des déchets avec des règles de tri spécifiques.

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