Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 443 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« ou biosourcée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« recyclé »,
insérer les mots :
« ou biosourcé ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« recyclées »,
insérer les mots :
« ou biosourcées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à valoriser l’utilisation d’éléments biosourcés dans la conception d’un produit. Les produits biosourcés pour la chimie et les matériaux sont des produits industriels non alimentaires obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse (végétaux par exemple).
En substituant les matières premières fossiles utilisées par notre industrie, cette filière contribue à réduire notre dépendance aux ressources fossiles et certains impacts environnementaux et sanitaires de nos biens de consommation : détergence, cosmétique, transports, bâtiment, emballage, etc.
Par ailleurs, afin de lutter contre le « greenwashing » cet amendement impose aux fabricants, producteurs et distributeurs d’informer les consommateurs sur le taux d’incorporation de ces éléments dans le produit final.
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