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15/10/2019 — Amendement N° AS11 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...

Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquence de l’intégration des allocations familiales dans le revenu fiscal sous condition d’un retour à l’universalité totale avec suppression de la mesure de modulation prévue par la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre...

13/10/2019 — Amendement N° AS168 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Ramadier, M. Leclerc, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Parigi, M. Ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation du système de santé de 2016 stipule que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une acti...

12/10/2019 — Amendement N° AS219 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rembourser un examen de dépistage par ostéodensitométrie à toutes les femmes de plus de 65 ans dans le cadre d’une consultation du « bien vieillir » (consultation de dépista...

12/10/2019 — Amendement N° AS341 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les horaires de la PDSA sont définis dans le Code de la santé publique de la façon suivante : ­ en semaine de 20 heures à 8 heures le lendemain, ­ le samedi à partir de 12 heures, ­ ...

15/10/2019 — Amendement N° AS72 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sanquer, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de modifier l’article L. 3513‑4 du Code de la Santé publique afin de donner une visibilité pertinente aux produits du vapotage. La visibilité du vapotage est aujourd’hui très ...

15/10/2019 — Amendement N° AS429 au texte N° 2296 - Article 17 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression de cet article, qui prévoit la finalisation de différentes réformes auxquelles nous nous sommes opposés : le transfert de recettes entre les branches et organismes de la sécurité sociale, répartition de la TVA et de la taxe sur les salaires entre les branches, en c...

12/10/2019 — Amendement N° AS290 au texte N° 2296 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Saddier, M. Reda, M. Ramadier, M. Abad, M. Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter le souhait de la ministre de ne plus faire porter sur la solidarité nationale la prise des charges des médicaments homéopathiques tout en garantissant un accès à un pr...

12/10/2019 — Amendement N° AS21 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...

12/10/2019 — Amendement N° AS220 au texte N° 2296 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’étendre les missions des hôpitaux de proximité afin de soutenir le développement du dépistage de maladies chroniques chez les patients à risques, notamment celles iden...

12/10/2019 — Amendement N° AS695 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Bouchet, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bony, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable po...

15/10/2019 — Amendement N° AS926 au texte N° 2296 - Article 40 (Retiré)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’un cancer pédiatrique, le pédiatre-oncologue référent propose systématiquement proposé aux familles de l’enfant diagnostiqué de participer à une étude épidémiologique visant à rechercher les causes de la maladie. » Exposé sommaire : Alors que les causes des cancers des adultes sont...

12/10/2019 — Amendement N° AS597 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mesnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPICs) participent, au même titre que les établissements publics de santé, aux obligations du service public hospitalier. Les médecins qui y i...

15/10/2019 — Amendement N° AS351 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Lurton, M. Larrivé, M. Minot, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Dive, M. Straumann

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somma...

12/10/2019 — Amendement N° AS1019 au texte N° 2296 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Lecocq, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...

12/10/2019 — Amendement N° AS900 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est l’une des seules régions qui ne disposent pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certa...

16/10/2019 — Amendement N° AS461 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du 1° de l’article L. 1435‑9 est complétée par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’ar...

15/10/2019 — Amendement N° AS605 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – La section du 2 du chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'ASPA est une allocation ...

12/10/2019 — Amendement N° AS577 au texte N° 2296 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La représentation des usagers dans le système santé découle désormais d’un principe général codifié à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique. Transparence et participation citoyenne doivent...

15/10/2019 — Amendement N° AS753 au texte N° 2296 - Article 35 (Retiré)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Khedher, Mme Mörch, Mme Robert

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « pour » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/10/2019 — Amendement N° AS953 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

Après l’article L. 162‑23‑10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑23‑10‑1 ainsi rédigé : « Afin d’améliorer le parcours de soins des patients atteints de pathologie chronique dont la liste est précisée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, la prise en charge par l’assurance maladie o...