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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’industrie pharmaceutique et ses dirigeants se portent bien. Olivier Brandicourt reste, malgré un salaire en baisse, l’un des patrons les mieux payés du CAC40. Bastamag révèle qu’en 2018, le groupe a versé près de 5 milliards d’euros à ses actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’actions,...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la référence : « de l’article L. 732‑30 du code rural et de la pêche maritime ou ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis.– L'article L. 732‑30 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli : «Art. L. 732‑30. –I. – La pension de retraite de l’assuré bé...

L’article 75 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la date : « 1er janvier 2020 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2020 » ; 2° Aux 1° et 2° , après le mot : « semaines », sont insérés les mots « au maximum » ; 3° Après le 2° , il est insér...

Le 1° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette évaluation socio-économique intègre les données de santé en vie réelle. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’appliquer les enseignements du rapport de Frédéric Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud sur les données e...

I. – Substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’ONDAM 2020...

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Le quatrième alinéa de l’article L. 612‑5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Un décret précise les modalités d’application du présent article. » ; ». Exposé sommaire : La présente disposition s’inscrit dans le cadre des mesures visant ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2019‑485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a apporté de nettes amélioration quant au statut des proches aidants. Pourtant si cette loi prévoit d’aider ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 16 par les mots : « ni à créer une situation de déséquilibre économique qui remettrait en cause sa pérennité ». Exposé sommaire : La procédure de référencement des fabricants prévue par cet article peut conduire à mettre en cause l’équilibre économique de certaines entreprises de l’industrie médicale....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 41 du projet de loi supprime, pour les mineurs, l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Bien que des consultations obligatoires prises...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Huit maisons de naissance ont été ouvertes, à la suite de la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation et du décret du 30 juillet 2015 précisant les conditions de celle-ci. L’arrêté du 23 n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale tel que présenté par le Gouvernement acte la nécessité de revenir sur la réforme engagée par l’article 80 de la loi de financement ...

L’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Le prix de vente doit être révisé à un niveau inférieur ou baissé, par convention ou, à défaut, par décision du Comité économique des produits de santé : « 1° Au plus tard au bout de cinq ans pour les médi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur l’article 26 concernant la réforme du ticket modérateur : Agir sur les restes à charge élevés à l’hôpital Cette réforme, rendue nécessaire du fait du régime dérogatoire en vigueur depuis des ann...

I. – La troisième phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 642‑1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendemen...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques des outre-mer. Ce rapport vise à identifier les surcoûts réels qui modifient le prix de revient de certaines prestations des établissements publics ou privés de santé implantés...

À l’alinéa 7, supprimer les références : « , au 3bis de l’article L. 136‑8, aux huitième, onzième et douzième alinéa de l’article L. 137‑15 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes causées à la sécurité sociale par les décisions de ce Gouvernement. La ...

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : I. – Le 1° de l’article L. 1435‑9 est complété par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’article L. 1435‑10 d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ces...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Dans cet article 56, il est prévu une réduction des IJ pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’IJ au taux de 50 %. Le risque e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On compte plus d’un million de retraités agricoles actuellement en France. Le niveau de pension agricole moyen est de 740 € mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté fixé à 60 % d...