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Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec une personne à charge supplémentaire n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge supplémentaire.

À la première colonne de la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec une personne à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge.

Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec une personne à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec une personne à charge.

À la première colonne de la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec deux personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec deux personnes à charge.

Rédiger ainsi la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec deux personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec deux personnes à charge.

Après l'alinéa 38, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° bis Le 2 du III de l'article 1600 est ainsi modifié : « a) À la fin du dixième alinéa, le montant : « 25 millions d'euros » est remplacé par le montant « 45 millions d'euros » ; « b) À la première phrase du onzième alinéa, le montant : « 22,5 millions d'euros » est remplacé par le m...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première colonne de la sixième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec trois personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec trois personnes à charge.

Le III de l'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « biocarburants » sont insérés les mots : « du 1° du III » ; « 2° Le 1° est complété par les mots : « à l'exclusion de ceux produits à partir d'huiles acides ». » Exposé sommaire : L'objectif de la TGAP est d'inciter à l'incorp...

Rédiger ainsi la sixième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec trois personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec trois personnes à charge.

À la première colonne de la septième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec quatre personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec quatre personnes à charge.

I. – L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigé : « le GNV, le BioGNV et l'ED95, respectivement identifiés aux indices 22, 36, 38 bis et 56 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » 2° Les cinq derniers alinéas sont remplacés par six alinéas ...

Rédiger ainsi la septième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec quatre personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec quatre personnes à charge.

Rédiger ainsi l'article 265octies du code des douanes : Art. 265 octies. Les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l'article 352, le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole, le GNV, le BioGNV et l'ED95, res...

À la première colonne de la huitième ligne du tableau de l'alinéa 18, supprimer les mots : « ou couple ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à montrer que vivre seul avec cinq personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec cinq personnes à charge.

I. – Au premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 57...

Rédiger ainsi la huitième ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  » Exposé sommaire : Le présent amendement vise, bien que l'augmentation de 25 % du montant initial soit purement aléatoire, à montrer que vivre seul avec cinq personnes à charge n'est pas la même chose que vivre en couple avec cinq personnes à charge.

I. – Après le premier alinéa des a et d du C du 8 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1 € par mégawattheure pour l'électricité consommée par des personnes qui l'ont produite eux-mêmes dans des cogénérations à haut rendement telles que définies dans la directive 2012/27/UE du Parlement euro...