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I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le seizième alinéa de l'article 199undecies B est complété par les mots : « à l'exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie » ; B. – La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 217undecies est ainsi rédigé : « La réduction d'impôt prévue au premier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer dès l'année 2018, et dans l'idéal au cours du premier semestre, la commande d'un hélicoptère Caracal, afin de procéder au remplacement de l'un des deux détruits en opérations. En effet, le décret d'avance n° 2017‑1182 du 20 juillet 2...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 199undecies B est ainsi modifié : 1° À la fin de la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « 2017, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 2023, du 1er janvier 2024 et du 1er janvier 2015 » ; 2° Au VI, l'année : « 2025 » est rempla...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'application faisant le bilan de la mise en œuvre de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre des emplois d'avenir et évalue notamment l...

I. – À la fin du premier alinéa du VIter de l'article 199terdecies-0-A, les mots : « et dans les secteurs retenus pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au I de l'article 199undeciesB » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dr...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation faisant le bilan du plan dit « 500 000 formations supplémentaires ». Ce rapport dresse le bilan de la mise en œuvre de ces formations et évalue notamment leur efficacité en matière d'insertion professionnelle...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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