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Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 3° Les chevaux de selle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les chevaux de selle dans le calcul de l'assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière. En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le 1° du III est complété par un d ainsi rédigé : « d) des montants perçus par la collectivité territoriale de Corse, le département de la Haute-Corse et le département de la Corse-du-sud au titre du produit du droit de consommation sur les tabacs prévu à l'article 575 Ebis du code gén...

Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la soixante-quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 8,80 » le nombre : « 7,83 » ; b) À la soixante-quatrième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 11,02 » le nombre : « 9,82 » ; c) À la soixante-quatrième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 13,23 » ...

Supprimer les alinéas 11, 12 et 13. Exposé sommaire : L'article 19 ponctionne de 126 millions le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Alors que Paris vient de décrocher les Jeux Olympiques pour 2024, une telle diminution n'est pas un bon signal. Il convient de rétablir son budget.

I.- A l'alinéa 2, substituer au montant « 27 050 322 000 euros » le montant « 26 955 322 000 euros » ; II.- Les alinéas 44 à 48 sont supprimés ; III.- L'alinéa 55 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'exclure des variables d'ajustement la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) au profit ...

I. Supprimer les alinéas 16 à 40. II. A la première phrase de l'alinéa 221, après les mots « à l'exception » rédiger ainsi la fin de la phrase « des revenus visés à l'article 125-0 A et des revenus expressément exonérés de l'impôt en vertu des articles 157 et 163 quinquies B à 163 quinquies C bis, ainsi que des revenus qui sont pris en compte ...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Au tableau B du 1 de l'article 265 : a) À la soixante-huitième ligne de la première colonne, du après le mot « carburant », sont insérés les mots : « autres que le biogaz et le biométhane ». b) Après la soixante-huitième ligne, est ajoutée la ligne : -- biogaz et biométhane visés au code NC 271...

Compléter l'alinéa 39 par les mots suivants :« à compter du 1er décembre 2018 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite supprimer cette taxe alimentant un établissement public, le Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat (FNPCA), dans le cadre de la réduction des dépenses publiques. La dissolution de cet établisseme...

À l'alinéa 13, substituer au nombre : « 73 844 » le nombre : « 137 644 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d'euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (...

Rédiger ainsi cet article : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : A- A la première partie du livre premier, le chapitre I bis du titre IV est abrogé. B- Les articles 1723 ter-00 A et 1723 ter-00 B du chapitre Ier du livre II sont abrogés. II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une ...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 de cet article : 14° A la quarante-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 226 117 » est remplacé par le montant : « 241 117 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit une baisse de 150 millions d'euros des ressources fiscales affectées au réseau des CCI, soit une baisse de 17 % par rappo...

A la soixante et unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 16,50 » A la soixante et unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 16,50 » A la soixante et unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, subs...

Après l'alinéa 14, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 2° Des objets d'antiquité, d'art ou de collection. « 3° De l'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres, ainsi que des pièces d'une pureté éga...

I. – Après l'alinéa 60, insérer les trois alinéas suivants : « Sont également exonérés les biens ou droits immobiliers mentionnés au 1° de l'article 965 et les parts ou actions mentionnées au 2° du même article représentatives de ces mêmes biens ou droits, lorsque ces biens et droits immobiliers sont affectés à des entreprises solidaires d'uti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions dites « intrajournalières » (ou « intra-day »), nouées et dénouées au cours d'une seule et même journée. Cette disposition, adoptée à deux reprises par l'Assemblée nationa...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 72 D : a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Ou l'acquisition et la création d'immobilisations amortissables strictement nécessaires à l'activité. » b) Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la déduction ...

I. - Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° Au b du 1° du III, après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

I. – Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : La quarante-neuvième ligne du tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011, relative au plafonnement de la taxe affecté pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure est supprimée. II. – La perte de recettes pour...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : En prévoyant cette réduction drastique des ressources des Chambres de Commerce et d'Industrie, le Gouvernement porte un coup fatal au développement et à la vitalité des entreprises de nos territoires. Les conséquences et les risques probables de ce projet seront catastrophiques tant sur le plan nation...

A la 1ère phrase de l'alinéa 3, après le mot « véhicules », insérer les mots : « et sur le carburant ED95 composé d'un minimum de 90,0 % d'alcool éthylique d'origine agricole, A l'alinéa 4, après le mot « véhicules », insérer les mots : « et sur le carburant ED95 composé d'un minimum de 90,0 % d'alcool éthylique d'origine agricole » Après l'...