Conduite...
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots: « et les objets d'antiquité, d'art ou de collection ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après le mot: « immobilière », insérer les mots: « et les objets d'antiquité, d'art ou de collection ». III. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : 2°bis De l'ensemble des objets d'a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 1 456 987 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 904 383 | | TOTAUX | 0 |
I. Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et les objets d'antiquité, d'art ou de collection ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après le mot : « immobilière », insérer les mots : « et les objets d'antiquité, d'art ou de collection ». III. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis De l'ensemble des objets d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 3 337 747 | 0 | | Dont titre 2 | 6 946 000 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 1 485 359
I. – Le 5° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé . II. – La perte de recettes résultant pour l'État de la disposition ci-dessous est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs mentionnée aux articles 575 et 575 A du code génér...
I. – Le I de l'article 150 VC du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « I. – La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cin...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 951 775 | | Livre et industries culturelles | 0 | 352 636 | | TOTAUX | 0 | 1 304 411 | <...
I. – Le 8° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le A du II de l'articl...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 199novovicies, il est inséré un article 199tricies ainsi rédigé : «Art. 199 tricies. – I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er nov...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 325 008 | | Dont titre 2 | 14 000 | 0 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 307 342 | ...
I. – Les 9° et 10° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 sont abrogés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le A du II d...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article revenant sur l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 895 921 | | Dont titre 2 | 1 333 000 | 0 | | Vie étudiante | 0 | <...
Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale de l'article 149 de la loi de finances pour 2017 qui prévoit l'affectation à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions. Son montant correspondra aux montants perçus par les régions en 2017 au titre de la DGF, au titre de la DG...
I. – Le 13° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le A du II de l'artic...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres | 0 | 0 | | Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 0 | 8 818 |
I. – Au 13° du C du II de l'article 60 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 , après le mot : « surérogatoires », sont insérés les mots : « dont le montant versé au titre de l'année 2018 est supérieur à la moyenne des mêmes gratifications versées au titre des années 2015, 2016 et 2017 ». II. – La perte de recettes ré...
Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la trente-huitième ligne :15,6215,6215,6215,62 Exposé sommaire : Dans l'intérêt de la préservation du pouvoir d'achat des habitants des zones rurales, de montagne et de moyenne montagne qui ont recours, sur une période pouvant excéder six mois, au chauffage nécessitant le fioul domestique, il con...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 1 128 136 | | Protection maladie | 0 | 5 608 | | TOTAUX | 0 | 1...
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