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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'amendement du Gouvernement (n°1033) proposant de lancer une expérimentation intitulée « emplois francs » à compter du 1er avril 2018. Cette expérimentation est évaluée à 180M€ en...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les moyens alloués à Météo France au regard des nécessités induites en matière de prévention des risques de catastrophes naturelles et de changements climatiques. Exposé sommaire : Alors qu'en septembre d...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d'infrastructures qui évalue pour chaque projet : - Le coût pour les finances publiques ; - L'existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - Les conditions d'att...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 1 300 000 | ||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Emploi outre-mer | 0 | 490 000 000 | |||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 490 000 000 | 0 | |||||||||||
TOTAUX | 490 000 000 | 490 00...
08/11/2017 — Amendement N° 1033C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Adopté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 19 000 000 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité |