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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 366 300 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 366 300 | 0 | ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engagés...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 155 389 767 | 0 | Dont titre 2 | 77 805 894 | 0 | Vie étudiante | 0<...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 Juillet 1962, l'actualisation du rapport constant et l'augmentation du point d'indice pour l...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, relatif à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945. Exposé sommaire : Par le décret n °2000-657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement de la France a reconnu le dro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 800 000 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 800 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | ...
Rédiger ainsi les lignes suivantes de l'état A annexé : BUDGET général(en euros) Numérode ligneIntitulé de la recetteÉvaluation pour 2018 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu78 355 619 000 1101Impôt sur le revenu78 355 619 000 14. Autres impôts directs et taxes assimilées10 725 899 000 1413Taxe forfaitaire sur les métaux précieux...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Administration territoriale | 50 000 000 | 0 | Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 10 000 000 | Conduite et pilotage...
I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les transferts de joueurs dans le secteur du sport. II. Le rapport évalue notamment le poids économique et fiscal de ces transferts ainsi que l'évolution historique des transferts sportifs. III. Ce r...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il est créé au sein de cette mission un nouveau programme, numéroté n° 901 et intitulé : « Recherche partenariale pour la transition écologique ». Cet amendement vise à doter les opérateurs financés sur l'action 13 “Recherche pa...
I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer l'établissement d'un service citoyen obligatoire d'une durée de neuf mois. II. Le rapport évalue le coût quantitatif et qualitatif que représenterait un service citoyen obl...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant un bilan de la réalité du manque en moyens humains et financiers des services de police et de gendarmerie pour assurer pleinement les missions qui leurs sont confiées, et le coût pour les finance...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information faisant une évaluation précise du coût humain, financier et organisationnel de la mise en place d'un récépissé des contrôles d'identité. II. – Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant qu...
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