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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les conséquences de la suppression partielle des contrats aidés dans les associations et les fédérations sportives. II. Le rapport évalue notamment les conséquences des réductions des contrats aidés s...
I. Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les effets des baisses de dotations étatiques aux collectivités territoriales sur les associations et les fédérations sportives. II. Le rapport évalue l'incidence de la baisse des dotations étatiques ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les politiques austéritaires brutales visant la fonction publique et les missions de l'Etat, en particulier la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) lancée par Nicolas Sarkozy en 2007 et sa suite, la « Modernisati...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le non-recours à la justice et à des mécanismes pour faire valoir ses droits par des justiciables pauvres et mal informés. Dans ce cadre, ce rapport évalue le coût nécessaire en termes humains et fin...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Police nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
23/10/2017 — Amendement N° CL37C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
23/10/2017 — Amendement N° CL25C au texte N° 235 - Avant l'article 49 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Sport | 10 000 000 | 0 |
Jeunesse et vie associative | 0 | 10 000 000 |
TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |