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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les contrats d’installation entre les jeunes médecins et les agences régionales de santé ne concernent que ceux qui souhaitent s’installer avant le 31 décembre 2022. Cette date de délai semble limité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale de 2016 a introduit une taxe additionnelle de 3,25 %, applicable aux revenus tirés d’une activité non conventionnée ou des dépassements d’honoraires pour ...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet a...

I. – Substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,010 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , pris après consultation préalable des acteurs concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à prévoir un travail de co-construction avec les acteurs concernés pour répondre au problème des pénuries de m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à conserver la consultation obligatoire de non contre-indication à la pratique sportive. Cette consultation est pour les enfants et adolescents en bonne santé souvent la seule consultation médicale périodique. En effet, le dispositif des visites obligatoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la sous-indexation des retraites et des prestations familiales à nouveau décidée par le Gouvernement cette année. L’année dernière déjà, celles-ci n’ont été revalorisées que de 0,3 % alors que l’inflation s’est établie autour de 1,6 %. Sous c...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à conserver les indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses à leur niveau actuel. En effet, il est prévu une réduction des indemnités journalières (IJ) pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e...

I. – Après le mot : « presse », insérer les mots : « et de la production audiovisuelle ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : La non-compensation par l’État à la sécurité sociale des mesures d’urgence votées lors de la loi portant mesures d’urgence économique et sociale en décembre 2018 représente près de 2,8 milliards de manque à gagner pour les comptes sociaux. D’autant plus qu’à ces 2,8 milliards d’euros, il faut a...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de onze salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de onze salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emploie, la p...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « dans les entreprises de cinquante salariés et plus ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois par an, à l’ensemble des salariés qu’il emp...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 93,6 » le nombre : « 93,1 ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 3,5 » le nombre : « 4 ». Exposé sommaire : Il ne s’agit pas par cet amendement de réduire le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La crise des Gilets jaunes est le symptôme de la profonde crise sociale que traverse notre pays. Elle est un fait nouveau dans notre époque, remet en question l’ordre établi et appelle à un nouveau partage de la valeur et des richesses. Force est de constater que leur combat est juste. En effet, pour ...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – L’article L. 136‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le montant de la contribution est majorée de 15 % pour tout revenu d’activité ou du patrimoine dépassant un montant dépassant un seuil fixé par décret en Conseil d’État, sans que ce ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les établissements rendent publiques les zones dans lesquelles le temps de transport excède qu’il a fixé et permet aux femmes d’avoir accès à la prestation d’hébergement. » Exposé sommaire : Il est proposé que le Conseil d’État mette en place un seuil a partir duquel les établissements publics ...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : La loi Veil du 25 juillet 1994 avait prévu une compensation intégrale de l’État des allègements et exonérations de cotisations sociales aux caisses de la Sécurité sociale. L’an dernier le Gouvernement est revenu sur cette loi Veil en choisissant délibérément de ponctionner dans les recettes de l...

I. – Après le mot : « télésanté », supprimer la fin de l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 10. Exposé sommaire : Les hôpitaux de proximité sont nécessaires à la couverture santé sur le territoire national. Ils représentent un engagement salutaire de l’État à destination des français qu’ils se situent en zones rurale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’industrie pharmaceutique et ses dirigeants se portent bien. Olivier Brandicourt reste, malgré un salaire en baisse, l’un des patrons les mieux payés du CAC40. Bastamag révèle qu’en 2018, le groupe a versé près de 5 milliards d’euros à ses actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’actions,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’année 2019 a été marquée par un mouvement social sans précédent dans la santé, qui dénonce l’austérité dans laquelle les médecins, les infirmiers et infirmières, les aides soignant·e·s, sont contraint·e·s de travailler. Cela touche toutes les branches : les soins pratiqués en ville, notamment dans le...