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Au début de la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le vendeur met » les mots : « Les vendeurs mettent ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

L’article L. 541‑15‑5 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n’est pas applicable aux denrées impropres à la consommation. Sans préjudice des bénéficiaires des dons alimentaires, un décret fixe : « – les aliments comportant une date limite de consommation dépassée pouvant encore être do...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en verre de boissons » les mots : « de boissons en verre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « consignes locales » les mots : « règles locales en matière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions de mise en œuvre du présent article, notamment celles dans lesquelles une partie des coûts mentionnés aux alinéas précédents est partagée avec les producteurs initiaux de déchets ou les distributeurs. » Exposé sommaire : Aux termes de l’article L 541‑10‑2 les co...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dédiés » le mot : « affectés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « définie » le mot : « fixée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 217‑9 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le vendeur est tenu d’informer le consommateur de son droit de demander la réparation du bien, ainsi que de l’extension de six mois de la garantie pour un bien réparé prévu au dern...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : L’article L. 312‑19 du code de l’éducation, introduit par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire et qu’elle doit comporter une sensibilisation à la nature et à la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’éducation nationale mène déjà de nombreuses actions d’information et d’éducation au développement durable et à l’économie circulaire. L’article L. 312‑19 du code de l’éducation, introduit par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, prévoit que l’éducation à l’environnement et au...

Substituer aux alinéas 1 à 7 l’alinéa suivant : « I. – Après le II de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : L’obligation de reprise sans frais des déchets issus des denrées alimentaires qui n’ont pas été distribuées fait peser sur les opérateurs du commerce de gros alimen...

L’article L. 2112‑3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « ayant un impact sur l’analyse du coût du cycle de vie » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’analyse du coût du cycle de vie quantifie les flux physiques de matière ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « telle » le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 2112‑3 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « ayant un impact sur l’analyse du coût du cycle de vie » ; b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’analyse du coût du cycle de vie quantifie les fl...

Après le premier alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2022, l’autorisation mentionnée à l’article L. 421‑1 ne peut être délivrée qu’aux ouvrages contenant une proportion minimale d’au moins 20 % de matière recyclée dans leur béton. « À compter du 1er janvie...

À la fin de l’alinéa 46, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu d’attendre 2024 pour mettre en place une filière REP pour les textiles sanitaires jetables. Cet amendement s'inspire d’une proposition de Zéro Waste France.

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : L’interdiction envisagée dans la rédaction actuelle ne pourra pas être opérante en pratique, dans la mesure où elle est contraire au droit européen qui ne permet pas de restrictions sur les emballages, en dehors de celles prévues par la directive sur les plastiques à usage unique et qui ne recouvrent q...

À la première phrase de l’alinéa 68, après le mot : « éco-organismes », insérer les mots : « , ou toute autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret, ». Exposé sommaire : Le projet d’article L. 541‑10‑4 du code de l’environnement visé par le présent amendement rend obligatoire une clause relative...

Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition des produits plastiques à usage unique tels que définis au précédent alinéa. » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre fin à l’utilisation de tous les pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le sable est la deuxième matière la plus consommée dans le monde, juste après l’eau, et loin devant le pétrole. A titre d’exemple, il faut 200 tonnes de sable pour une maison de taille moyenne, 3000 ...