Recherche d'amendements

À l’alinéa 2, substituer aux références : « , L. 641‑11, L. 641‑11‑1 et L. 641‑11‑2 » la référence : « et L. 641‑11 ». Exposé sommaire : Cet article vise à imposer que les cahiers des charges des signes d’identification de la qualité et de l’origine prévoient les conditions dans lesquelles les produits sont vendus en vrac. Les articles L....

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « ceux-ci couvrent les coûts de chaque collectivité conformément », les mots : « ces éco-organismes couvrent les coûts mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑4. – Les annonceurs diffusant des publicités, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros sur le territoire national, contribuent à hauteur de 1 % de leur budget publicitaire annuel à un fonds d...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « bâtiments », insérer les mots : « ou de stands, kiosques et autres bâtiments éphémères implantés sur une surface de vente de plus de 5 000 mètres carrés ». Exposé sommaire : (amendement de repli) Cet amendement vise à étendre les dispositions du prévues à l’article 6 sur les diagnostics ...

Après la seconde occurrence du mot : « gaz », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 37 : « assortit cette mise sur le marché de la mise en place d’une consigne ou d’un système équivalent favorisant le réemploi de ces bouteilles et cartouches ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le même 1, il est inséré un 1°bisainsi rédigé : « « 1°bisMéconnaître les prescriptions du 2° du II de l’article L. 541‑1 relatif à la hiérarchie des modes de traitement des déchets ; » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir des sanctions en cas de non respect ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 58 par les mots : « , à l’exclusion des signalétiques et marquages présents sur les vins et eaux-de-vie de vin ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi, le Gouvernement entend marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver l...

Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 : « objectifs du même I. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision sur l’accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une surtransposition du droit européen. Alors que les directives européennes ne concernent que les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages, cet article vise l’ensemble des emballages plastiques, imposant un périmètre imprécis et approximatif. Aussi, cet amen...

À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « du réemploi et de la » les mots : « d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le financement par les filières REP d’actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Cet a...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541‑38 du code de l’environnement est ainsi rétabli : «Art. L. 541‑38. – L’autorité administrative compétente détermine par voie réglementaire les conditions dans lesquelles les boues d’épuration peuvent être traitées par compostage seules ou conjointement avec d’autres matières utilisées comme structu...

À l’alinéa 4, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Celle-ci se fait en tenant compte de l’environnement direct des élèves et des enjeux locaux liés à ces thématiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage mise en place dans le cadr...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation soit positif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la référence : « IV », insérer les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé, pour des motifs d’ordre technique, juridique ou sécuritaire »...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « sensibilisation », insérer le mot : « pratique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la sensibilisation à la réduction des déchets dans les collèges prenne une forme pratique de ramassage, de visite d’un centre de tri, d’éducation au compost ou d’atelier zéro déchet afin...

L’article L. 541‑49 du code de l’environnement est abrogé. Exposé sommaire : Amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté : L’article L541‑49 du code de l’environnement prévoit un rapport annuel et public du Gouvernement au Parlement sur l’application de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Il doit notamme...

I. – Après le mot : « mentionnent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’enlèvement et la gestion des déchets ainsi que les coûts associés. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la création d’une ligne « Déchets » sur les devis des entreprises, sans préciser pou...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le Gouvernement a rappelé, en commission du développement durable, que le traitement des déchets ménagers au sens de la réglementation DEEE relève de la filière et de ses éco-organismes. Bien que la gratuité de la collecte soit imposée de façon à satisfaire l’ensemble des acteurs, on constate que la...

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer de deux ans la mise en œuvre de l’indice de durabilité. Grâce aux expérimentations permises par la loi de transition énergétique de 2015, ce dispositif sera prêt dès 2022.

À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « du réemploi et de la » les mots : « d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ». Exposé sommaire : La sensibilisation est un outil important pour transformer nos modèles de production et de consommation. Elle est à la fois créatrice d’emploi et permet la mise e...