Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 634 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2019 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Vercamer, M. Warsmann.
Supprimer les alinéas 12 à 18.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’ambition affichée du Gouvernement d’une fiscalité lisible, cohérente et répondant à une vision globale, cet amendement propose la suppression de l’affectation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.
Sans remettre en cause la légitimité de l’action de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), le présent amendement s’inscrit dans la nécessité aujourd’hui d’opérer une réorientation des recettes au profit du budget général de l’État.
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