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I. – À l’alinéa 71, substituer à l’année : « 2021 », l’année : « 2020 ». II. – En conséquence, aux alinéas 77 et 81, par deux fois aux alinéas 85 et 86, aux alinéas 174 et 175, par deux fois à l’alinéa 193, aux alinéas 213, 215 et 216, par deux fois à l’alinéa 220, à l’alinéa 221, par deux fois à l’alinéa 226, aux alinéas 227, 229, 233, 234...

I. – Supprimer l’alinéa 91. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 96 les cinq alinéas suivants : « 8° L’article 1414 D, dans sa rédaction résultant du 5° du B du présent I, est ainsi modifié : «a) Après le mot : « lucratif », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « sont exonérés de taxe d’habitation sur les résidences secondaire...

Après l’alinéa 109, insérer l'alinéa suivant : «c) Au troisième alinéa du II, après la deuxième occurrence du mot : « taxe » sont insérés les mots : « d’habitation » et les mots : « cette taxe » sont remplacés par les mots : « la taxe d’habitation » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 151, insérer les trois alinéas suivants : « 1°ter L’article L. 5212‑20 est ainsi modifié : «a) À la fin du deuxième alinéa, les mots : « des impôts mentionnés au 1° dua de l’article L. 2331‑3 » sont remplacés par les mots : « de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises » ; «b) Au d...

I. – À l’alinéa 161, substituer à la référence : « Le IV », la référence : « Les III et IV ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 520 à 522. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.

I. – À l’alinéa 165, après la référence : « 1411 », insérer la référence : « , 1518bis ». II. – En conséquence, rétablir le 1° de l’alinéa 166 dans la rédaction suivante : « 1° Pour l’établissement de la taxe d’habitation et pour le calcul de la valeur locative moyenne mentionnée au 4 du II de l’article 1411 du même code utilisée pour la d...

À la fin de l’alinéa 181, substituer à l’année : « 2017 », l’année : « 2019 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.

À l’alinéa 185, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « en 2023 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 362, insérer l'alinéa suivant : « fbis) Aux 3° et 4° du VI, par quatre fois, les mots : « de la taxe d’habitation et » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 385 : «c) De la moyenne annuelle des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale émis en 2018, 2019 et 2020 au profit de la commune ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 389 : «c) De la moyenne annuelle des rôles supplémentaires de taxe foncière ...

Rédiger ainsi les alinéas 422 et 423 : « H. – Une évaluation du dispositif de compensation prévu au présent IV est réalisée au cours du premier semestre de la troisième année suivant celle de son entrée en vigueur. « En vue de cette évaluation, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars de cette même année, un rapport qui présente ...

Supprimer les alinéas 428 et 429. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale.

Supprimer l’alinéa 430. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la réalisation d’un travail visant à la réforme des différents indicateurs financiers utilisés pour l’éligibilité et le calcul des dotations. En effet, l’article 78 du présent projet de loi de finances dispose désormais que « le Gouvernement remet au Parlement, au plus ...

I. – À l’alinéa 434, supprimer les mots : « , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, » II. – En conséquence, à l’alinéa 442, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 523. Exposé sommaire : Le présent amende...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 435 : «b)De la moyenne annuelle du produit des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale émis en 2018, 2019 et 2020 au profit de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon ; ». II. – En conséquence, ré...

I. - À l’alinéa 436, supprimer les mots : « majorées d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 444, procéder à la même suppression. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 525. Exposé sommaire : Le présent amende...

I. - À la première phrase de l’alinéa 447, supprimer les mots : « À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, » ; II. – En conséquence, substituer aux mots : « celui attribué au titre de l’année précédente », les mots : « la somme définie au 1° du 1 du présent B ». III. - En conséquence, supprim...

I. – À la première phrase de l’alinéa 450, supprimer les mots : « , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, » ; II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 527. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l’As...

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 451, après la mention : «b) » insérer les mots : « De la moyenne annuelle ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties émis en 2019, 20...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 452, supprimer les mots : « majorées d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2021, pour celles de ces compensations dont le montant des bases exonérées servant de référence au calcul de leur montant est celui ...