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Supprimer les alinéas 27 à 42. Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit la version de l’article 20 telle qu’issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture. La mise en place de ce surcroît de taxe de solidarité sur les billets d’avion, issu du deuxième conseil de défense écologique, ne peut souffrir d’un ajournement e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de suramortissement pour les engins aéroportuaires de piste utilisant certaines énergies propres. Ce dispositif, que l’Assemblée avait déjà s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 20ter, qui aboutit à faire des consommateurs les redevables de la taxe de l’aviation civile (TAC) et de la taxe d’aéroport, en lieu et place des entreprises de transport aérien public. En outre, cet article modifie l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée (T...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 20quater, qui supprime l’indexation de la taxe de l’aviation civile (TAC) sur l’indice des prix à la consommation hors tabac associé au projet de loi de finances de l’année. L’intégralité du produit de la TAC est donc affectée au budget annexe Contrôle et expl...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au montant : « 83 020 650 € » le montant : « 48 020 650 € ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit la minoration du prélèvement sur recettes de compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d’assujettiss...

I. – Supprimer les alinéas 10 et 11. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’exclusion de la dotation aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle du périmètre des variables d’ajustement, introduite par le Sénat en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à compenser intégralement les exonérations de longue durée de fiscalité locale relatives aux constructions neuves et aux acquisitions de logements sociaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à mettre en place un dispositif de rectification du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de baisse significative des bases d’imposition de contribution économique territoriale.

I. – À la fin de l’alinéa 14, supprimer les mots : « à compter du 1er janvier 2022 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la prolongation introduite par le Sénat pour deux années supplémentaires de la fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques affectée ...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter de 2020, à la suite de la suppression par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel de la compétence en matière d’apprentissage exercée par les régions, il est institué, au profit des régions dont les ressources compensatrices supprimées ont excédé le f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 25bis issu d’un amendement sénatorial vise à expérimenter, jusqu’en 2024, un régime de détaxation des biens commercialisés en Martinique et en Guadeloupe aux particuliers effectuant une croisière et faisant escale dans ces territoires. Le dispositif proposé constitue une rupture d’égalité en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, dont l’adoption en première partie du projet de loi de finances conduirait à d’importants effets d’aubaine, dans la mesure où l’extension de l’avantage fiscal à laquelle il procède s’appliquerai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis de sa commission et du Gouvernement, qui correspond à un dispositif déjà rejeté par l’Assemblée nationale. Il prévoit d’étendre au secteur de la santé les abattements applicables dans le cadre des zones franche...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant de majorer le taux de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs en outre‑mer au titre des travaux hôteliers réalisés à Saint‑Martin. Le soutien à Saint‑Martin ne p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant l’inclusion du nautisme dans le champ des abattements majorés prévus dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération. Une grande partie du nautisme est déjà éligible à...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 41 239 566 331 € » le montant : « 41 224 763 358 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 851 874 416 » le montant : « 26 846 874 416 ». III. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne, substituer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat maintenant le bénéfice de la dotation particulière élu local (DPEL) aux communes membres d’une commune nouvelle jusqu’à la fin du mandat en cours.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat rendant éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les dépenses acquittées par les collectivités territoriales au titre d’une fraction des loyers versés pour une location longue durée d’un véhicule à fai...

À la dernière colonne du tableau de l’alinéa 44, substituer au montant : « 5 040 000 » le montant : « 9 475 409 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le plafond d’affectation à France compétences de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage à son niveau proposé en première lecture par l...

Rétablir le 36° de l'alinéa 48 dans la rédaction suivante : 36° À la dernière colonne de la quatre-vingtième ligne, le montant : « 500 000 » est remplacé par le montant : « 544 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’augmentation du plafond d’affectation à la Société du Grand Paris du produit de la taxe annuelle sur ...