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Après l'article 80 du Règlement, il est inséré un article 80-1 A ainsi rédigé : «Art. 80-1 A – L'appartenance à la commission mentionnée à l'article 80, comme membre titulaire ou suppléant, est incompatible avec toute fonction au sein du Bureau de l'Assemblée. Le député frappé d'incompatibilité est réputé démissionnaire de la première fonction...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , 1 point pour celle de secrétaire ». Exposé sommaire : Les 12 secrétaires mentionnés à l'article 8 du Règlement de l'Assemblée ne se voient attribuer aucune fonction clairement définie. Il est donc inutile de les pondérer dans le barème de l'article unique de la présente résolution.

L'alinéa 3 de l'article 16 du Règlement est complété par la phrase suivante : « Ce rapport public annuel est ensuite transmis à la Cour des Comptes, qui peut l'assortir d'une lettre d'observations rédigée dans le cadre du contrôle administratif qu'elle exerce sur les comptes de questure. » Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE Il n'est pas norm...

 « Chapitre ... « Dispositions finales « Art. ... « Les dispositions de la présente résolution entreront en vigueur à compter de la prochaine session ordinaire de l'Assemblée nationale faisant suite à son adoption. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son dispositif-même.

Chapitre unique Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires » Exposé sommaire : La dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consacré pleinement à l'article 48 la mention dans notre Constitution des groupes d'opposition et des groupes minoritaires au sein de l'Assemb...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article 8, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 » ; « 2° L'article 10 est ainsi modifié : «a) Le troisième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « « Le Président de l'Assemblée réunit le...

Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires Art. – ... Le premier alinéa de l'article 48 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition...

Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires Art. – ... Le premier alinéa de l'article 48 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition...

Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires Art. ... La première partie du titre II du Règlement est ainsi modifiée : 1° L'article 89 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « S'il envisage de déclarer la recevabilité ou l'irrecevabilité d'un amendement ou d'u...

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « L'article 89 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « S'il envisage de déclarer la recevabilité ou l'irrecevabilité d'un amendement ou d'une proposition de loi, de modifier son disposit...

Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires Art. – ... « À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article 86 et au premier alinéa de l'article 99 du Règlement, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième ». » Exposé sommaire : Cet amendement de ...

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « L'article 89 du Règlement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Les décisions d'irrecevabilité d'un amendement ou d'une proposition de loi, de modification de son dispositif pour raisons légisti...

Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires Art. – ... Le quatrième alinéa de l'article 50 du Règlement est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 14 » ; b) Le nombre : « 20 » est remplacé par ...

 « Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « L'article 8 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes » ; « 2° Le dernier dernier alinéa est complété par les mêmes mots ; « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :...

 « Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « L'article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le Bureau détermine aussi par un règlement intérieur le fonctionnement de la crèche mise à disposition pour les enfants de député ou députée, des fonctionnaires, des collaborateurs et collaboratrice...

 « Chapitre ... « Lutte contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes « Article ... « Le titre Ier du Règlement est complété par un chapitre XV ainsi rédigé : « « Chapitre XV « « Commission contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes « «Art. 80‑6. – Une commission ...

Chapitre ... Renforcement du contrôle et de l'évaluation de l'action du Gouvernement, ainsi que de l'information du Parlement Art. ... Après le neuvième alinéa de l'article 48 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extraordinaire, au sens du 3 de l'article 15 du traité sur l'U...

 « Chapitre ... « Symboles républicains « Art. ... « Après l'article 49‑1 du Règlement, il est inséré un article 49‑2 ainsi rédigé : « «Art. 49‑2. – Seuls peuvent être présents dans l'hémicycle le drapeau tricolore de la République française, mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, et le drapeau de l...

Après le premier alinéa de l'article 80‑1 du Règlement, sont insérés les deux alinéas suivants : « Le code de déontologie comprend en outre les règles en matière de prévention et de sanction des actes de sexisme, de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie, et de xénophobie. » « Le déontologue peut être saisi par toute personne qui estime que l...

Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « L'article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le Bureau détermine aussi par un règlement intérieur le fonctionnement de la halte-garderie mise à disposition pour les enfants de député ou députée, des fonctionnaires, des collaborateurs et collabor...