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Le second alinéa de l'article 15 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Étant donné le peu de chambres disponibles à la résidence de l'Assemblée nationale et l'inégalité de traitement entre les députés, entre ceux dont les bureaux sont dotés de douches et ceux qui n'en ont pas, il convient de supprimer le privilège accordé aux questeurs...

Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : « ou, à défaut, par affinités thématiques ou techniques, ». Exposé sommaire : Pour que les députés non-inscrits ne soient pas privés des prérogatives accordées aux députés appartenant à des groupes, il convient de permettre la constitution d...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « , thématique ou technique ». Exposé sommaire : Cette amendement est un amendement de cohérence par rapport à l'amendement modifiant l'article 19 alinéa 1 du règlement de l'assemblée nationale.

À la première phrase du dernier alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « décider de se regrouper par affinité thématiques ou techniques afin de bénéficier des mêmes avantages que les groupes politiques ou peuvent, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas priver les députés non-inscrit...

Le premier alinéa de l'article 47 du Règlement est complété par les mots et les deux phrases suivantes : « ainsi que d'un représentant des députés n'appartenant à aucun groupe. Ce représentant est élu par l'ensemble des députés non-inscrits. En cas de partage égal des voix lors d'un scrutin, un tirage au sort est effectué parmi l'ensemble des d...

La première phrase du sixième alinéa de l'article 49 du Règlement est complétée par les mots : « qu'ils soient politiques, thématiques ou techniques ». Exposé sommaire : Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que...

Au troisième alinéa de l'article 49 du Règlement, après le mot « groupes », sont insérés les mots : « ainsi que le représentant des députés non-inscrits, élu ou tiré au sort par eux, en cas de partage égal des voix, ». Exposé sommaire : À l'heure où le Président de l'Assemblée nationale enjoint à reconsidérer les règles régissant le fonctionn...

À la première phrase du huitième alinéa de l'article 48 du Règlement, après le mot : « de groupe minoritaire », sont insérés les mots : « politique, thématique ou technique ou un représentant des députés non-inscrits élu ou tiré au sort, en cas de partage égal des voix ». Exposé sommaire : L'inscription à l'ordre du jour des textes est pour l...

L'article 19 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les députés qui ne sont ni inscrits, ni apparentés à un groupe déterminé forment une réunion administrative représentée par un délégué élu par elle. Ce délégué possède les mêmes droits qu'un président de groupe en ce qui concerne la nomination des commissions. La réunion...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les présidents des groupes et le représentant des non inscrits choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu'ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s'effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d'égalité de ces effecti...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le Président de l'Assemblée réunit les présidents des groupes et le représentant des non inscrits en vue d'établir la répartition entre les groupes de l'ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats à ces fonctions. » Exposé sommaire : Inclure dans le règlement de l'Assemblée nationale la présen...

Chapitre... Pour le développement durable à l'Assemblée L'article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale est chargée de la gestion de l'ensemble des services de restauration de l'Assemblée. À partir du 1er janvier 2018, la moitié au moi...

À la fin du sixième alinéa de l'article 49, les mots : « au moins proportionnel à leur nombre » sont remplacés par les mots : « au moins égal à celui des députés de l'opposition ». Exposé sommaire : Il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d'un temps de parole au moins égal aux députés de l'opposition. Elu dans les mêmes condi...

L'article 22 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un député non inscrit, choisi par le mode de désignation du tirage au sort, assiste à la réunion. » Exposé sommaire : Il est fondamentalement antidémocratique que les députés non inscrits ne soient pas concertés pour une décision qui les concerne au premier chef. Les repré...

Le deuxième alinéa de l'article 31 du Règlement est complété par les mots : « ainsi qu'à l'ensemble des députés non inscrits. ». Exposé sommaire : En tant qu'élus de la Nation au même titre que leurs collègues, les députés non inscrits doivent pouvoir connaître les demandes de constitution d'une commission spéciale proposées à l'assemblée nat...

L'alinéa 5 de l'article 48 du Règlement est complété par la phrase suivante : « Les députés non inscrits adressent une fois toutes les quatre séances ces mêmes propositions d'inscription à l'ordre du jour. » Exposé sommaire : Au même titre qu'il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d'une question au gouvernement toutes les qu...

Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque mois, les questeurs publient sur le site internet de l'Assemblée nationale un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du Règlement. » Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article 15 du règlemen...

 « Le deuxième alinéa de l'article 120 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargies, une durée d'interve...

La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 145 du Règlement est complétée par les mots : « et comprendre au moins un représentant de chaque groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de promouvoir une représentation de tous les groupes de l'Assemblée nationale au sein des missions d'information.

 « Au troisième alinéa de l'article 111 du Règlement, les mots : « s'efforce de reproduire la configuration politique de celle-ci et d'assurer », sont remplacés par les mots : « reproduit la configuration politique de celle-ci et assure ». Exposé sommaire : Pour assurer une véritable représentativité des groupes au sein des commissions mixtes ...