Recherche d'amendements

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02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1800 à l'amendement N° CSBIOETH775 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Tombe)
M. Lachaud, Mme Obono

Au deuxième alinéa, après le mot : « pluridisciplinaire », insérer les mots : « , comprenant au moins deux universitaires issus du champ des sciences sociales, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement poursuit jusqu’au bout la logique de l’amendement qui souligne dans son exposé des motifs la nécessité d’une équipe réellement pluridsciplina...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1798 à l'amendement N° CSBIOETH773 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Obono

Au deuxième alinéa, après le mot : « retraçant », insérer les mots : « les recommandations d’abstention thérapeutique émises par les organisations internationales ainsi que ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir qu’en tout état de cause les professionnels de santé informeront les titulaires de l’autorité parentale de ce qu...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1799 à l'amendement N° CSBIOETH774 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Tombe)
M. Lachaud, Mme Obono

Au troisième alinéa, après la première occurrence du mot : « enfant », insérer les mots : « , comprenant au moins deux représentants d’associations de personnes concernées adhérant à une approche non pathologisante et respectueuse des droits humains, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que les centres de compétences dev...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1802 à l'amendement N° CSBIOETH776 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Obono

Compléter le deuxième alinéa par la phrase suivante : « Il informe aussi l’enfant ayant consenti personnellement à l’opération. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un sous-amendement de clarification visant à préciser que, bien évidemment, la stérilisation de l’enfant doit être consentie par celui-ci et qu’il doit être ainsi lui aussi recevoir l...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1805 à l'amendement N° CSBIOETH778 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Tombe)
M. Lachaud, Mme Obono

Au troisième alinéa, supprimer les mots : « pendant une durée ne pouvant excéder un mois à compter de la naissance de l’enfant. ». Exposé sommaire : Le délai d’un mois est beaucoup trop court pour déterminer dans quel sexe déclarer l’enfant. Les examens médicaux complexes nécessitent plus de temps. En outre, afin d’éviter les erreurs d’assig...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1803 à l'amendement N° CSBIOETH777 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Tombe)
M. Lachaud, Mme Obono

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « délibérée » les mots : « éclairée, à la suite de la consultation obligatoire d’association de personnes concernées promouvant une approche non pathologique des variation du développement génital, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification sur la nature du consentement, qui doit...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1807 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent d’ouvrir des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, ce qui est dangereux.

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1810 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

Supprimer les deuxième et troisième alinéas. Exposé sommaire : Par cette modification, le Gouvernement vient supprimer cette phrase pourtant claire, transparente et sans équivoque : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Dès lors, il autorise la création d’embryons transgéniques et plus généralement la modific...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1808 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’implantation d’embryons transgéniques ou d’embryons animaux par adjonction de cellules humaines ou d’embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » Exposé sommaire : La nouvelle rédaction du second alinéa de l’article L. 2151‑2 supprime l’alinéa pourtant ...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1809 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
Mme Ménard

Au troisième alinéa, après le mot : « humain », insérer les mots : « ou animal ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir l'interdit des chimères, qui figure actuellement dans l'article L. 2151‑2 du code de la santé publique, en le précisant. Il est en effet souhaitable que soient interdits les chimères animal/homme et homme/animal.

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1804 à l'amendement N° CSBIOETH777 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Tombe)
M. Lachaud, Mme Obono

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « des titulaires de l’autorité parentale » les mots : « de la personne concernée ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de mise en conformité de l’amendement actuel avec le droit constitutionnel et le droit international. Il n’est pas conforme au principe constitutionnel de sauvegarde de la...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1801 à l'amendement N° CSBIOETH775 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Tombe)
M. Lachaud, Mme Obono

Au deuxième alinéa, après le mot : « loyale, », insérer les mots : « respectueuse des droits humains, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement conduit à son terme la logique de l’amendement en explicitant bien que le principe de loyauté et de clarté de l’information commande de faire aux parents une annonce positive du diagnostic, en insist...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1806 à l'amendement N° CSBIOETH779 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Obono

Compléter le quatrième alinéa par les mots : « ainsi qu’au respect de leurs droits humains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner également des informations qualitatives sur ces opérations, de manière notamment à faciliter les travaux des institutions françaises chargées du suivi des conventions de l’ONU dont il a été relevé qu’el...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1773 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « complété par une phrase ainsi rédigée ». Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l’article 2151‑2 du code de la santé publique dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et remplacé par : « La modification ...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1772 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériq...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1791 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 3 insérer l’alinéa suivant : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace...

02/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH466 rectifié au texte N° 2658 - Article 20 (Retiré)
M. Hetzel

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° À la première phrase, substituer aux mots : « ou le devenir des embryons ou des fœtus » les mots : « , des embryons ou des fœtus » ; 2° À la dernière phrase, substituer aux mots : « du ou des enfants à naître » les mots : « des embryons ou des fœtus ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que l’inte...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1780 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton

Après l’alinéa 3 insérer l’alinéa suivant : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace ...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1775 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue d’une gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryo...

02/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH1768 au texte N° 2658 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

I. – Après le mot : « principes », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 : « de consentement du donneur et d’anonymat du don. » II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les évolutions proposées par le Sénat sur l’indemnisation ne sont pas opportunes. S’agissant de la réaffirmation des princ...