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02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1795 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. La modification d’un embryon humain par l’insertion de cellules provenant d’autres espèces ou par l’intégration dans des cellules venant d’autres espèces est strictement interdite ». Exposé sommaire : Si la rédaction initiale exclut toute possibil...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1786 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue d’une gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryo...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1771 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet amendement : « Rétablir ainsi cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2151 2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est i...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1779 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : L’alinéa 1er de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique et l’alinéa 2 de l’article 18 de la...

02/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH450 rectifié au texte N° 2658 - Article 20 (Retiré)
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier

Modifier ainsi l’alinéa 5 : 1° À la première phrase, substituer aux mots : « ou le devenir des embryons ou des fœtus » les mots : « , des embryons ou des fœtus » ; 2° À la dernière phrase, substituer aux mots : « du ou des enfants à naître » les mots : « des embryons ou des fœtus ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que l’inte...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1792 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L’article 16-4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1777 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laboratoi...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1783 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériq...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1796 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. La modification d’un embryon humain par l’insertion de cellules provenant d’autres espèces ou par l’intégration dans des cellules venant d’autres espèces est strictement interdite ». Exposé sommaire : Si la rédaction initiale exclut toute possibil...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1788 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laboratoi...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1790 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » Exposé sommaire : L’alinéa 1er de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique et l’alinéa 2 de l’article 18 de la...

02/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH1769 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « informe les parents de l’enfant » les mots : « de l’équipe pluridisciplinaire du centre mentionné au premier alinéa du présent article et assurant la prise en charge de l’enfant informe les titulaires de l’autorité parentale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1793 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « but », sont insérés les mots : « ou ayant pour conséquence ». Exposé sommaire : La transformation des caractères génétiques d’une personne est ouverte par cet article, dans la mesure où cela n’a pas pour but de modifier la descendance. Cette modification pouvant être une c...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1785 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines d’origine embryonnaire ou de souches pluripotentes induites à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire dans un ovocyte animal sont interdites. » Exposé sommaire : Aux terme...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1781 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : L’article 16-4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.

02/07/2020 — Amendement N° CSBIOETH1770 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Retiré)
M. Eliaou

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « spécialisées », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet article dispose que la prise en charge d’un enfant présentant une variation du développement génital est assurée après concertation entre elles des équipes pluridisciplinaires spécialisées de l’ensemble des centr...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1778 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite. » Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites aboutir...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1774 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Breton

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines d’origine embryonnaire ou de souches pluripotentes induites à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire dans un ovocyte animal sont interdites. » Exposé sommaire : Aux terme...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1797 à l'amendement N° CSBIOETH772 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Tombe)
M. Lachaud, Mme Obono

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , après vérification de l’aptitude de ces centres à respecter les droits humains des patients, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à s’assurer que seuls les centres ayant démontré leur aptitude à respecter les droits humains seront habilités. Certaines pratiques interventionnistes méconnaissant ...

02/07/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1787 à l'amendement N° CSBIOETH1519 au texte N° 2658 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au deuxième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, après le mot : « sélection », sont insérés les mots : « ou de la modification des caractéristiques génétiques ». Exposé sommaire : Il convient donc de préciser que toute pratique eugénique est interdite, par la sélection ou l’utilisatio...