Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, après le mot : « durée », insérer le mot « maximale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Ces dispositions ne s'appliquent » les mots : « L'alinéa précédent ne s'applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « ministre chargé de la santé » le mot : « Gouvernement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « ou ayant un avis favorable de la commission mentionnée à l'article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale, à la date de publication de la présente loi. » Exposé sommaire : La définition et le champ de la Télémédecine ont été clarifiés dans la Loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) du 21 jui...

Les conventions de sécurité sociale entre la France et les États hors Union européenne font l'objet d'un rapport annuel remis au Parlement présentant les incidences financières réciproques. Exposé sommaire : La famille des ayant-droit de nationalité étrangère résidant dans le pays d'origine ne sont pas couverts par le régime de sécurité socia...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 9° de l'article L. 161‑37, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, substituer à la troisième occurrence des mots : « après avis » les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le sont » les mots : « sont réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « deuxième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot : « même » le mot : « présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 17 l'alinéa suivant : « 3° Au début de l'article L. 3111‑3, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans des conditions définies par décret, les directeurs des établissements cités au II de l'article L. 3111‑2 doivent tenir un registre de l'état des vaccinations citées au I de l'article L. 3111‑2 du personnel en contac...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « obligations », le mot : « dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer à la première occurrence du mot : « de », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « des qualités » les mots : « de qualité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Les hausses tarifaires prévues au 1er mars 2018, 1er avril 2019, 1er novembre 2019, 1er avril 2020 et 1er novembre 2020 sont conditionnées à l'ouverture de discussions sur une convergence des taxes sur le tabac au sein des pays de l'Union européenne. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la hausse des prix du tabac, destinée à rédu...

À l'alinéa 23, après le mot : « fixer », insérer les mots : « par décisions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer à la deuxième occurrence des mots : « la charte », les mots : « cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, substituer aux mots : « en vue notamment », les mots : « particulièrement en vue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après la troisième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.