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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de deux », les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la durée initiale de l’état d’urgence, qui sera de manière unique automatiquement déclenché pour lutter contre le COVID19 après l’entrée en vigueur de la présente loi et non suite à la prise d’un décret en Conseil des minist...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : La possibilité pour les employeurs d’imposer unilatéralement les jours de congés remet en cause de manière grave et disproportionnée les droits des salarié.e.s. Avec ce dispositif, les salarié.e.s pourraient être contraints de poser leurs congés payés, leurs jours de récupération du temps travaillé ou ...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les personnes qui travaillent vivent de plein fouet, comme l'ensemble du pays, les conséquences de l'épidémie. Elles connaissent des décès parmi leurs proches, se mobilisent dans la réserve sanitaire, continuent pour certaines de travailler malgré une activité ralentie. Il n'est pas possible, en situat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

 « Dans les quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’abrogation intégrale de la réforme de l’assurance chômage prise par décret le 26 juillet 2019. » Exposé sommaire : Le Gouvernement a précisé que le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage portant sur l’indem...

A l’alinéa 3, après le mot : « fonds », insérer les mots : « , qui pourra bénéficier aux professions paramédicales, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre que le fonds de soutien vienne également en aide aux professions paramédicales également mobilisées pour accompagner la lutte c...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « sans délai ». Exposé sommaire : En situation d’état d’urgence sanitaire, les avis du comité des scientifiques doivent être rendus publics systématiquement.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « après avis du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑26 ». Exposé sommaire : Il convient que l’éclairage scientifique précède la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, et non ne lui succède. Le présent amendement correspond d’ailleurs à la pratique. actuelle.

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorisant une meilleure articulation avec la » les mots : « mettant en œuvre des dispositifs de ». Exposé sommaire : Le recours à l’activité partielle permet aux entreprises de faire prendre en charge les salaires par l’Etat qui verse des indemnités à hauteur de 70% de la rémunération brute antérieure...

Substituer au mot : « avril », le mot : « janvier ». Exposé sommaire : Les députés Socialistes et apparentés saluent le travail réalisé par le Président Philippe Bas au Sénat pour mieux préciser et encadrer le dispositif d’état d’urgence sanitaire proposé par le Gouvernement dans une temporalité très contraignante. Notre groupe considère ...

À l’alinéa 33, substituer au mot : « neuvième » le mot : « seizième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler le délai de dépôt des comptes de campagne. Dans le contexte que nous connaissons les mandataires financiers ne peuvent effectuer leur tâche dans les temps habituellement impartis. C’est pourquoi nous demandons qu’exceptio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les délégations attribuées au maire au titre de l’article L. 2122‑22 du code général des collectivités territoriales sont prolongées jusqu’à l’installation du conseil municipal. » Exposé sommaire : Si l’installation des conseils municipaux est reportée, il convient de maintenir les délégations a...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le champ d'application de cet alinéa est extrêmement flou et ne permet pas de déterminer précisément quelles sont les entreprises concernées. Le périmètre des entreprises de secteurs particulièrement « nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale » doit conc...

 « Toute la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire, un moratoire est instauré sur la notification des refus de titres de séjour, l’obligation de quitter le territoire, et l’interdiction de retour sur le territoire et de transfert Dublin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prononcer un moratoire sur la notification des refus ...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les personnes qui travaillent vivent de plein fouet, comme l'ensemble du pays, les conséquences de l'épidémie. Elles connaissent des décès parmi leurs proches, se mobilisent dans la réserve sanitaire, continuent pour certaines de travailler malgré une activité ralentie. Il n'est pas possible, en situat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « Lyon », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la modification apportée à l'article premier sur la date de dépôt des candidatures pour le second tour de l'élection municipale.