Recherche d'amendements

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La réduction d’impôt est conditionnée, dans des conditions fixées par décret, à l’engagement pris par l’entreprise bénéficiaire de cesser progressivement la publicité pour ses produits les plus polluants. » Exposé sommaire : Le soutien de l’Etat au secteur de la publicité est, au même titre que ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’affichage publicitaire à des entreprises de publicité extérieure, d’affichage et d’affichage digital » les mots : « d’achat d’espace publicitaire à des entreprises de presse, de radio locale et de télévision locale ». II. – En conséquence à l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’affichage » les ...

À l’alinéa 2, après le mot : « digital » insérer les mots : « et d’achat d’espace publicitaire à des entreprises de presse, de radio locale et de télévision locale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement est un sous-amendement de repli au numéro 474. Il vise à ce que le crédit d’impôt octroyé aux annonceurs puisse bénéficier également à l...

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « digital » insérer les mots : « et d’achat d’espace publicitaire à des entreprises de presse, de radio locale et de télévision locale ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant: « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

I. Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La réduction d’impôt est conditionnée, dans des conditions fixées par décret, à l’engagement pris par l’entreprise bénéficiaire de cesser progressivement la publicité pour ses produits les plus polluants. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant: « La perte de recettes pour l’État ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. - Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Pour les exercices clos à compter du 31 mars 2020, l’épargne professionnelle constituée conformément au deuxième alinéa du 1 du I de l’article 72 D bis du code général des impôts peut être utilisée dans les conditions », les mots : « Par dérogation au 2 du I de l’article 72 D bis du code g...

I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « prêt », insérer les mots : « de moins de 50 000 euros » II –En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « motivé par écrit et adressé » les mots : « notifié par écrit ». Exposé sommaire : La motivation systématique proposée par l’amendement principal peut poser des di...

Au troisième alinéa, après le mot « territoriale », insérer les mots « et d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu du rapport demandé par le rapporteur général du budget. Ce rapport, qui devra être remis par l...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « et d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire :...