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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 18 mai 2020, une semaine après la fin du confinement annoncé, un rapport détaillant les prévisions de solde, de recettes et de dépenses pour chaque catégorie d’administrations publiques selon la reprise de l’économie française qui sera constatée. Exposé sommaire : Le Gouvernement a révisé sa prévis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à exonérer d'impôts, de contributions et cotisations sociales les sommes versées aux TPE, microentrepreneurs, indépendants et professions libérales au titre du fonds de solida...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec l’épidémie de covid-19, la France et le monde traversent une crise sanitaire d’une ampleur et gravité exceptionnelles. Les pouvoirs publics ont été contraints de prendre des mesures de confinem...

I. – Les entreprises de transport routier de personnes sont exonérées d’impôts sur les sociétés pendant la période de confinement. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Si les...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 U et 885 S du même code, rétablis dans leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : 1°...

Avant le 1er août 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un grand plan d’aide à destination des collectivités territoriales, à la suite de l’épidémie de covid-19. Ce rapport évalue notamment les répercussions financières par catégorie de collectivité de la crise sanitaire due au covid-19. Exposé sommaire : L’épi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Sport	0	0<... Voir tout l'amendement 15/04/2020 — Amendement N° CF122 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté) M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, M. Pancher Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 15/04/2020 — Amendement N° CF146 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Pinel, M. Pancher Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 15/04/2020 — Amendement N° CF155 au texte N° 2820 - Article 3 (Adopté) M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Pancher Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Provision relative aux rém... Voir tout l'amendement 15/04/2020 — Amendement N° CF139 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré) Mme Gregoire, Mme Cattelot, M. Giraud, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 05/04/2020 — Amendement N° CF25 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) Mme Cattelot Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 05/04/2020 — Amendement N° CF26 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré avant séance) Mme Cattelot Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 16/04/2020 — Amendement N° CF5 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance) M. Le Fur, M. Brun, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, Mme Dalloz, M... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 16/04/2020 — Amendement N° CF40 au texte N° 2820 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance) M. Cazeneuve Les modalités et les éléments visant à encadrer la participation des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre aux dispositifs de soutien territoriaux créés sur une base volontaire sont déterminés par voie règlementaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déterminer les modalit... Voir tout l'amendement 05/04/2020 — Amendement N° CF30 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance) M. Charles de Courson Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 15/04/2020 — Amendement N° CF135 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré) Mme Cattelot, Mme Gregoire, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Cho... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement     23 24 25 26 27 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org