Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 255 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Brochand, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Quentin, M. Hetzel, M. Lurton, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Bassire, M. Lorion, M. Diard.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact avec le public, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que le port du masque soit obligatoire pour l’ensemble du personnel en contact avec le public.
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