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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat prenne en charge l'aide administrative proposée aux directeurs d'école. Cet article est central car il aborde la première dema...

A la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécifique » insérer les mots : « permettant aux directeurs d’école un accès rapide aux grades hors classe et classe exceptionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les directeurs d’école peuvent accéder plus rapidement aux grades hors classe et classe exceptionnel...

A la première et à la deuxième phrases de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire ». Exposé sommaire : Il est bon de préciser que chaque école maternelle, primaire ou élémentaire, puisse avoir un directeur. Lorsque des écoles maternelles et élémentaires ont fusionné, il fa...

A la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer le mots : « principales ». Exposé sommaire : Le directeur n’a aucun pouvoir de décision à lui seul : Il n’y a pas les principales questions et les autres. Cette précision est inutile. Lorsque des questions de vie scolaire se posent dans une école, le directeur organise le cas échéant des débats p...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Lors de la consultation organisée par le ministère de l'Education nationale en novembre 2019 auprès de près de 30 000 directeurs et directrices d'école, ces derniers déclarent avoir besoin prioritairement d’appui pour gérer les accès à l’école, répondre aux appels téléphoniques, traiter les messages éle...

A la seconde phrase, après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « justifiant de cinq années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école. Les enseignants nommés à l’emploi de directeur d’école bénéficient d’une formation à la fonction de directeur d’école. » Exposé sommaire : Cet ...

I. – A la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le champ de la délégation est fixé par décret ». Exposé sommaire : Cet arti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les petites écoles, il n’est pas prévu de décharge hebdomadaire pour les enseignants assurant leurs directions, seulement quelques jours de décharge dans l’année. Ainsi, leurs missions de direct...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Il coordonne et valide les actions entreprises par les équipes enseignantes pour tout sujet relatif à l’inclusion scolaire. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement d’affirmer l’importance de l’école inclusive en mentionnant le rôle de coordination du directeur d’...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, il peut être chargé de missions d’enseignement, d’accompagnement, auprès des élèves, de formation ou de coordination, auprès de son équipe, en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel. » Exposé sommaire : Cet am...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer les mots : « A l’exception des directeurs d’école maternelle, ». Exposé sommaire : Etre membre de droit du conseil école-collège n’a de sens que pour un directeur d’école primaire ou élémentaire.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII(nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux décharges des directeurs dans les petites écoles en dessous de 8 classes pour définir les besoins et l’état des lieux. » Exposé sommaire : En novemb...

A la première phrase, après le mot : « élèves, » insérer les mots : « et sous réserve de l’accord des associations de parents de l’école, ». Exposé sommaire : La simplification administrative ne doit pas être perçue comme un amoindrissement de la démocratie. Aussi, ce n’est qu’avec l’accord des associations de parents de l’établissement qu...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Les missions de ce référent poursuivent trois objectifs : « 1° Accompagner les directeurs d’école en contribuant à l’ensemble des missions du service public de l’enseignement mentionnées aux articles L. 111‑1, L. 121‑1, L. 121‑2, .L 121‑3, L. 121‑4, L. 121‑4‑1, L. 121‑5, L. 121‑6 et L. ...

Après le mot : « académique », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , de la municipalité et du comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement scolaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le personnel compétent en matière de sécurité en impliquant la municipalité et le comité central d’hygiè...

Dans l’intitulé du titre, après le mot : « de » insérer les mots : « directrice ou de ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57%), alors même que les femmes constituent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la note consacrée à la France en 2019, dans Regards sur l’éducation, l’OCDE note la faiblesse des salaires des directrices et directeurs d’école et chef.fe.s d’établissement : leur salaire effec...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Lors de la consultation des directrices et directeurs d’école organisée par le Ministère de l’Education Nationale en novembre 2019, les directrices et les directeurs déclarent que le fonctionnement administratif est la tâche à laquelle ils passent le plus de temps. C’est au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La moitié des 45000 écoles compte moins de quatre classes. (Rapport Mme Cécile Rilhac et Mme Valérie Bazin-Malgras) Les très nombreuses petites écoles, rurales ou citadines, ne sont pour l’ins...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 4 les deux phrases suivantes : « III.– Le directeur d’école est nommé par l’inspecteur d’académie, à la suite de son inscription sur une liste d’aptitude après avis de la commission administrative paritaire départementale. Les mutations des directeurs d’école en fonction et les affectations des inscr...