Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Parmi eux, les enseignants ayant suivi une formation de maître formateur et justifiant de deux années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles - maître formateur bénéficient d’un accès prioritaire à la fonction de directeur d’école dans des conditions précisées par décret. » Exposé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il revient à l'État d'assurer la charge de l'aide administrative, même s'il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositif de substitution ou de convention pour permettre à des age...

Les directeurs d'école bénéficient d'un suivi médical à raison d'une visite médicale tous les cinq ans. Exposé sommaire : Pour rappel, les professeurs et personnels administratifs, de santé et sociaux ne bénéficient plus d’aucun suivi médical, contrairement aux employés du privé qui connaissent la médecine du travail. Même si l'on connaît la...

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l’alinéa 6 : « À sa demande, il est membre du conseil...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les conseils école-collège représentent un temps supplémentaire de préparation et de concertation pour les directeurs qui peuvent être très peu impliqué(es), à l’instar des enseign...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Si nous soutenons l’ambition initiale de la proposition de la loi qui vise à nommer à la fonction de directeur d’école des enseignants plus expérimentés, nous craignons que cette ambition louable ne vienne aggraver les difficultés de recru...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les directeurs et directrices d'école demandent à ce qu'ils soient déchargés du plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Cependant, les modalités retenues sont particulièrement floues tout comme les responsabilités des différents acteurs. Ainsi, il ne peut y avoir un PPMS pour le département ou l'...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa visé créé un emploi fonctionnel de directeur d'école. Si l'emploi fonctionnel revêt des avantages, il n'est pas exempt d'inconvénients posant un certain nombre d'interrogations. En faisant cela, le directeur d'école sera assujetti à une obligation de mobilité, à l'instar du principal de collèg...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Pour les écoles de moins de huit classes, un régime de décharge est établi par décret. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article doit être amendé en ce sens pour que soit instaurée une augmentation du temps de décharge pour tous les ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – L’enseignant est nommé directeur de l’école de son choix. Il est libre de mettre fin à l’emploi de directeur d’école. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’emploi fonctionnel dont dispose les directeurs d’école n’implique ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous refusons, aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, la création d'un emploi fonctionnel pour les directeurs d'école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner l'opposition de la profession au statut de supérieur hiérarchique. Les emplois fonctionnels existent dé...

I. – A la première phrase, substituer au mot : « crée » le mot : « nommé ». II. – En conséquence, compléter la première phrase par les mots : « parmi les effectifs déjà existants ». III. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer au mot : « recrutement » le mot : « nomination ». Exposé sommaire : L’article 3 propose de créer u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 75 % des écoles ont moins de 8 classes, pourtant aucune décharge supplémentaire n’est prévue pour ces directrices et ces directeurs. Dans le compte-rendu de la consultation des directrices et direct...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en œuvre de la bonification de l’indemnité de direction. Exposé sommaire : La charge de travail des directeurs et directrices d'école s'accentue depuis les années 2000. Les missions existantes s'alourdissent ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la rédaction de cet article est imprécise. L'expression approximative« délégataire de l'autorité académique » ne permet pas de préserver le fonctionnement démocratique des écoles en France. En effet, il n'est fait mention à aucun moment du rôle du co...

Rédiger ainsi la dernière phrase de la l’alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre les décisions relatives à la vie scolaire de l’école dont il a la direction. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le pouvoir décisionnel qui est confié au directeu...

Rédiger ainsi cet article : « En cas de non disponibilité de parents volontaires pour l’aider dans l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves, le directeur d’école peut avoir recours au vote électronique, et ce, même en cas de liste unique. » Exposé sommaire : L’organisation des élections des représentants des parent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons que l'Etat mette à disposition une auxiliaire administrative afin d'alléger la charge de travail administrative du directeur d'école. Cet amendement fait écho à notre précédent amende...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , sous réserve de son accord préalable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le directeur d’école, outre ses fonctions administratives et pédagogiques, peut être amené à exercer d’autres missions sous réserve de son accord.

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , sauf dans le cas d’une école à classe unique ». Exposé sommaire : En France, il y a 3000 écoles à classe unique. L’alinéa 6 de l’article 2 propose d’annuler, pour l’ensemble des directeurs d’école, la charge des activités pédagogiques complémentaires, d’une durée annuelle de 36 heures, équivalent d’une...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Dans les EPLE, un chef d’établissement n’est pas délégataire de l’autorité académique. A fortiori, comment un directeur qui n’a aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues pourrait-il être dépositaire de l’autorité académique ? La responsabilité juridique et administrative incomb...