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Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 : « En tant que délégataire de l’autorité académique, il est habilité à prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la délégation de l’autorité académique afin de définir la notion de délégatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école. La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Conformément au IV qui stipule que le directeur peut être chargé de coordination dans les fonctions concourants à l’exécution du service public d’éducation, il faut laisser au directeur l’appréciation de participer ou non aux activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces derniè...

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « La directrice ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « accord », insérer les mots : « de la directrice ou ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dès sa prise de fonction, le directeur d’école dispose des moyens de communication nécessaires au maintien des relations avec les personnels enseignants et les familles. » Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le directeur d’école doit pouvoir faire le lien entre l’école et les familles et do...

A la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « coordination », insérer les mots : « au sein de l’école dont il assure la direction, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le directeur d’école, lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein, pourra assurer d’autres missions exercées au sein de l’établissement...

A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ de l’aide fournie par la commune à une simple aide de conciergerie. En effet, il revient à l’État d’assurer la charge de l’aide administrative même s’il est possible, dans certaines conditions, de prévoir un dispositi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Eta...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. » Exposé sommaire : Par le présent amendement, il convient d’indiquer qu’en cas d’absence prolongée (formation, maladie…etc.) du directeur, le référent direction d’école peut être so...

Supprimer les deux dernière phrases de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le droit de décharge totale d’enseignement pour les directeurs et directrices d’école. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que ce droit ne doit pas être modulable en fonction de la feuille de route définissant l’emploi fonctionnel édi...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « primaire et élémentaire » les mots : « élémentaire ou primaire ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il semble plus simple de parler de « directeur d’école maternelle, élémentaire ou primaire » plutôt que de « directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire ».

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l'aide apportée aux directeurs et directrices d'école ne doit pas être apportée par les collectivités territoriales. Transférer ce besoin exprimé par l'ensemble des syndicats depuis de nombreuses années aux collectivités locales déjà a bout de souffle fi...

Les directions et services d’administration centrale s’engagent à prolonger leurs démarches d’allègement du nombre d’enquêtes nationales et à documenter leurs modalités de réponse, en particulier par l’usage des systèmes d’information existants. Exposé sommaire : En novembre 2019, le ministère a souhaité consulter largement les directrices et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le directeur d’école puisse percevoir une indemnité pour les responsabilités qu’il exerce dans le cadre du cumul visé par le présent alinéa.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article renforce les inégalités entre les territoires. D’un côté les communes ayant des budgets conséquents proposeront des activités périscolaires variées et nombreuses permettant aux enfants d’élargir leur horizon culturel et de découvrir des pratiques sportives. Les écoles pourront y bénéficier...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.

A la première phrase, substituer aux mots : « direction des services départementaux » le mot : « circonscription ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental. Cet amendement renfor...

A la première phrase, après le mot : « école » insérer les mots : « , sans lien hiérarchique avec les directeurs d’école, ». Exposé sommaire : Nous refusons, aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, la création d’un emploi fonctionnel pour les directeurs d’école. Cette fonction est en réalité une pirouette pour contourner...

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Il apporte une aide juridique aux directeurs d’école et peut être sollicité comme médiateur par les équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les missions du référent direction d'école. Il ressort des auditions menées ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il réintègre sa classe dans son école d’origine dans les trois mois qui suivent la fin de son emploi fonctionnel. » Exposé sommaire : Afin de protéger le directeur, celui-ci réintègre son poste d’origine sans possibilité de mutation d’office, sauf à sa demande, dans les trois mois qui suivent l...