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Compléter cet article par la phrase suivante : « Il pourrait être recruté parmi les directeurs d’école expérimentés qui bénéficieraient d’une décharge supplémentaire. » Exposé sommaire : En effet, un directeur d’école expérimenté sur le terrain est le mieux à même de guider les jeunes directeurs d’école dans leur nouvelle fonction.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Proposition de loi ne mentionne rien pour les écoles de moins de 8 classes et les regroupements pédagogiques intercommunaux.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reposer sur l'Etat la charge de fournir une aide administrative.

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispose d’ » les mots : « est nommé sur ». Exposé sommaire : On voit bien la difficulté de l’emploi fonctionnel qui peut devenir synonyme d’instabilité voire d’insécurité. C’est normalement un emploi à durée déterminée, renouvelable... Le directeur exerce une fonction, il est nommé sur un emploi fonc...

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il met en œuvre les décisions qui y sont prises. » Exposé sommaire : Pour le bon fonctionnement de l’école dont la directrice ou le directeur a la direction, il n’est pas nécessaire qu’il soit délégat...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans la fonction publique, un emploi fonctionnel est un contrat temporaire de direction. L’emploi fonctionnel implique donc que le poste de directeur d’école sera borné dans le temps (3 ou 5 ans renouvelable une seule fois) alors que le vivier de recrutement est déjà réduit. Au terme de cette période, s...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot « trois ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : » « ou » insérer les mots : « d’une année d’exercice dans les fonctions ». Exposé sommaire : Une disposition transitoire règlementaire devrait être prévue afin de s’assurer que les directeurs act...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 2. En effet, le fait qu’un directeur dispose d’un emploi fonctionnel implique que l’autorité le nomme à sa discrétion et normalement pour une durée déterminée (renouvelable une fois) avec obligation de mobilité, à moins que des précisions ne soien...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition de loi ne dit rien au sujet des décharges d'enseignement pour les écoles de moins de 8 classes. Or, ces écoles représentent l'écrasante majorité des écoles en France. Cet amendemen...

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Après concertation avec l’équipe pédagogique, le directeur d’école peut être déchargé des activités pédagogiques complémentaires de son école. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa...

A la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « dans son établissement d’exercice ». Exposé sommaire : Le directeur peut être amené à participer à des missions d’enseignement lorsque sa mission de direction n’est pas à temps plein. Cet amendement vise à définir que cette mission d’enseignement ne p...

Les acteurs académiques, en rectorat, direction des services départementaux de l’Éducation nationale et circonscriptions, chacun à leur niveau, attachent une vigilance particulière à la programmation annuelle des enquêtes, à la réduction de leur nombre notamment en évitant des doublons, à la définition de délais de réponse réalistes et à une re...

A la seconde phrase de l’alinéa 4 , substituer au mot : « enseignants » les mots : « les professeurs des écoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que seuls les professeurs des écoles pourront prétendre à la fonction de direction d’école afin d’exclure l’éventualité qu’un enseignant du second degré, n’ayant jamais enseigné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’allègement de la charge des directeurs d’école en réduisant de 8 à 7 classes le seuil à partir duquel le directeur d’école n’est pas chargé de classe, afin qu’ainsi il...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – L’État met à disposition du directeur d’école le matériel numérique nécessaire à ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l'Etat mette à disposition des directeurs d'école le matériel numérique nécessaire à l'exercice de l...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer les mots : « Sans être le supérieur hiérarchique des enseignants de son école, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le directeur, délégataire de l’autorité académique, n’endosse pas une position hiérarchique vis-à-vis des enseignants de son école. Les directeur...

Après l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. » Exposé sommaire : Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les di...

A la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « académique » insérer les mots : « , à l’exception des pouvoirs hiérarchiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la délégation de l’autorité académique au directeur d’école n’implique pas un pouvoir hiérarchique de ce dernier sur s...

A la troisième phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, les mots : « qui réunit les représentants de la communauté éducative » sont supprimés. Exposé sommaire : Cette précision est superfétatoire dans la mesure où la composition du conseil de classe est clairement définie dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à l’art...

A l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel en cohérence avec le VI de l’article L 411‑2 rétabli