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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La décharge d’enseignement prend aujourd’hui en compte le nombre de classe qui composent l’établissement scolaire. Compte tenu de la charge de travail que représentent les PIAL, ULIS et UPE2A, il co...

A la première phrase, après la première occurrence du mot : « élèves », rédiger ainsi la fin de cet article : « dans les écoles maternelles et élémentaires, ces élections font l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un scrutin numérique en cas de liste unique...

 « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’organiser les temps de décharge d’enseignement des directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement et non plus en fonction du nombre de classes. » Exposé sommaire : Les décharges d’enseignement sont du domaine règlementaire, régies par le décret n° 89‑1...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et en concertation avec la direction du service périscolaire ». Exposé sommaire : Il semble difficile d’évoquer « l’organisation du temps périscolaire » confiée par la commune ou le groupement de communes dans le cadre d’une contractualisation sans évoquer le service périscolaire et sa direction. La con...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans le cas où plusieurs listes sont présentées, les élections sont organisées de manière dématérialisée. » Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs lors des élections des représentants des parents d'élèves. Or, il fait mention uniquement de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article ainsi rédigé car la suppression pure et simple des élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique illustre une bien étrange conception de la démocratie. Tel que voulu dans cet article, ce qui est écrit signifie qu'aucun enseignement ne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En incorporant au sein d'un même article les dispositions sur la responsabilité du directeur d'école dans l'organisation du temps périscolaire et la mise à disposition d'une aide de conciergerie ou a...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un référent informatique est créé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ce référent. » Exposé sommaire : Le numérique à l’école pèse sur le quotidien des directeurs d’école. La gestion du mat...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La fiche de poste de l’assistant est validée par le directeur de l’école. » Exposé sommaire : Les missions de l'assistant de directeur d'école se répartissent sur des champs logistiques, administratifs, de fonctionnement et d'accompagnement dont les besoins peuvent variés selon les écoles. Auss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 5. La participation des parents d’élèves à la vie de l’école est essentielle. Permettre un choix, ou juste une validation, des parents membres du conseil d’école est une garantie de leur juste présence dans les établissements. L’exercice démocratique d...

Au début de la seconde phrase, insérer les mots : « La directrice ou ». Exposé sommaire : Selon le bilan social des personnels de direction 2015 publié par le ministère de l’éducation nationale, les fonctions de chefs d’établissement sont assurées majoritairement par des hommes (57%), alors même que les femmes constituent 84,8 % des enseigna...

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « nationale, » insérer les mots : « après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale concerné, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la nomination du directeur d’école par l’inspecteur d’académie, se fasse après avis du maire ou du prési...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans élection, il n’y a pas de démocratie. Renoncer à des élections pour des raisons matérielles n’est pas acceptable. Devrait-on également supprimer les élections municipales dans les communes où il n’y a qu’une seule liste ? Cela risque également d'amoindrir la légitimité des parents qui n’auront pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser la bonification indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire ainsi que l’indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions d’accompagnement et de formation en complément de celles exercées par les professeurs des écoles - maîtres formateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de clarifier l’articulation des missions du directeur d’école et du maître formateur qui joue un rôle ...

A la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « participe à l’encadrement du système éducatif et » les mots : « fait partie des personnels d’encadrement du système éducatif, participe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « La directrice ou » II. A la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « de » insérer les mots : « directrice ou ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « La directrice ou ». IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 4, a...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur d’école déjà en place avant l’adoption de la loi n° du créant la fonction de directeur d'école et nouvellement nommé bénéficie d’une formation dont les modalités sont définies par décret. » Exposé sommaire : Afin d’envisager au mieux la transition pour les directrices et directeurs ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et d’un avancement d’échelon fixé par décret ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, ce sont des bonifications de l’indemnité de direction qui sont proposées. Alors pourquoi une carrière accélérée ?La rédaction de cette alinéa est trop touffue. C’e...

A la seconde phrase, supprimer les mots : « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, ». Exposé sommaire : La suppression des mots « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, » permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger un plan ...