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Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et ceux du conseil des maîtres dont il est le porte-parole ». Exposé sommaire : Cet amendement complète les modifications apportées par l’article 1er de la proposition de loi à l’article L. 411‑1 du code de l’éducation. L’objectif est de préciser que le directeur d’école coordonne l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure quelque chose qui existe et se pratique déjà. Cela sous-entend que le PPMS n’est pas fait ou mal fait et que cela est irrespectueux à l’égard des directeurs, des inspecteurs de l’Education Nationale et du personnel académique qui vérifie et valide le plan particulier de mise en séc...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le champ de cette délégation est défini par voie réglementaire. » Exposé sommaire : La formulation actuelle de l’article interroge sur la notion de délégation et sur le champ de celles-ci. Une délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d’une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Donner aux directeurs et aux directrices d’école délégation de l’autorité académique, tout comme les rendre décisionnaires lors des débats, bouleverse complètement le fonctionnement de l’école primaire en France. En effet, si le directeur ou la directrice préside actuellement le conseil d’école, il n’e...

Compléter cet article par les mots : « qui doit déjà avoir exercé des missions de direction ». Exposé sommaire : Ce poste de référent doit être un pair parmi les pair. Cela nécessite d’avoir déjà une expérience de la fonction de directeur. Cet amendement vise à préciser cette condition.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les élections de représentants de parents d’élèves des écoles maternelles et élémentaires font l’objet d’un scrutin dématérialisé. » Exposé sommaire : Un vote électronique permettre d'alléger le dispositif des élections de parents d'élèves, très chronophage pour les directeurs d'école.

A la fin de la seconde phrase, substituer au mot : « référent » le mot : « enseignant ». Exposé sommaire : Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent direction d'école provient du corps enseignant. Afin que les objectifs de la création de ce référent soient remplis et qu'il réalise au mieux ses miss...

A la dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , de formation ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directeurs et directrices d’école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels bien spécifiques : l...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : La deuxième phrase de l’alinéa visé est source d’inquiétude en sus d’être dépourvue de portée normative. D’une part, affirmer que le directeur « participe à l’encadrement du système éducatif et aux actions d’éducation » ne paraît pas indispensable au code de l’éducation, il s’agit...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur veille à la mise en œuvre du projet d’école tel que défini à l’article L. 401‑1 du code de l’éducation par l’ensemble des enseignants de son école. En lien avec l’inspecteur de l’Éducation nationale, il participe à leur évaluation. » Exposé sommaire : Il est important que le directe...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Il serait plus cohérent que les décharges d’enseignement soient octroyées aux directeurs d’école en fonction du nombre d’élèves ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons un pas de plus vers la territorialisation de l'Education nationale. Le périscolaire ne relève pas de la compétence de l'Education nationale : cela introduit une confusion entre les missions des collectivités territoriales et celles de l'Etat. De plus, les directeurs et d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique. Il apparaît donc inutile et cet amendement vise à supprimer cet article.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les directeurs déjà en poste ou les professeurs des écoles figurant déjà sur liste d’aptitude y sont automatiquement inscrits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les directeurs déjà en poste à ces nouvelles dispositions ainsi que les professeurs des écoles figurant déjà sur liste...

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de directeur d’école ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir des explications. L’alinéa visé nous indique que pour accéder à la liste d’aptitude, il convient de justifier de 5 années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école« . Tel que le disp...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’octroyer un quart de décharge d’office à l’ensemble des enseignants-directeurs d’école. Exposé sommaire : Les directeurs assurent une mission centrale dans le fonctionnement de l'école. Ils ne ménagent ni leur temps ni leurs efforts pour favoriser le travail des équipes pédagog...

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la création d'un emploi fonctionnel ne répond pas aux attentes des directeurs et directrices d'école. En effet, cela implique que l’autorité nomme un directeur pour une durée déterminée, renouvelable une fois et avec obligation de mobilité. Cela m...

Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles. Sur le modèle des conseils à la vie ...

Compléter la première phrase par les mots : « de la collectivité territoriale de rattachement ». Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. Ces dernières étant les plus à même de connaitre les spécificités des locaux et les éventuelles c...

Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Sous réserve de volontariat et en accord avec la collectivité territoriale, ». Exposé sommaire : Le texte se comprend par lui même.