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3905 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
30/06/2020 — Sous-Amendement N° 2363 à l'amendement N° 1884 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Woerth
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou lorsque son exploitation autorise la constitution de la provision prévue à l’article 39bis B du code général des impôts. » II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « IV. – La perte de recettes p...
26/06/2020 — Amendement N° 1161 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Sylla, Mme Lakrafi, M. Mbaye, Mme Saint-Paul, M. Cabaré...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/06/2020 — Amendement N° 2108 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, M. Lejeune, Mme Brulebois, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Pascale Boyer, M. Haury, M. Vignal, Mme Rossi, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/06/2020 — Amendement N° 2070 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
01/07/2020 — Amendement N° 2362 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19, il est proposé d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de...
29/06/2020 — Amendement N° 592 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Boucard, M. Ramadier, M. Perrut, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, M. Viry, M. Cattin, M. Di F...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 200, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 75 % » 2° Le premier alinéa du 1 de l’article 238bis est ainsi rédigé : « 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5...
29/06/2020 — Amendement N° 853 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Ciotti, M. Pierre-Henri Dumont, M....
I. – Au premier alinéa de l’article 200 du code général des impôts, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Amendement de...
29/06/2020 — Amendement N° 1674 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
25/06/2020 — Amendement N° 1604 au texte N° 3074 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ciotti
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/06/2020 — Amendement N° 1163 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Genetet, M. Tan, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Sylla, Mme Lakrafi, M. Mbaye, Mme Cazebonne, Mme Saint-...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/06/2020 — Amendement N° 757 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Ciotti, M. Pierre-Henri Dumont, M....
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 de l’article 200, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 75 % » 2° Le premier alinéa du 1 de l’article 238bis est ainsi rédigé : « 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5...
29/06/2020 — Amendement N° 2075 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/06/2020 — Amendement N° 2093 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Falorni, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
25/06/2020 — Amendement N° 1562 au texte N° 3074 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Ku...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/06/2020 — Amendement N° 1831 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/06/2020 — Amendement N° 2319 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Kuric
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/06/2020 — Amendement N° 2022 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Bonnivard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/06/2020 — Sous-Amendement N° 2361 à l'amendement N° 2157 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sous-tamendementreprend l’amendement n°CF1487 du rapporteur adopté en commission des finances mais,lié à l'amendement 2157 de la commission des finances, prévoit la possibilité pour l’ensemble des...
29/06/2020 — Amendement N° 2114 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/06/2020 — Amendement N° 2346 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Potterie, M. Boudié, M. Batut, M. Buchou, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
