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893 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
10/05/2021 — Amendement N° CL848 au texte N° 3162 - Article 29 (Adopté)
M. Matras
À l’alinéa 2, après le mot : « entreprise », insérer les mots : « dans laquelle ils travaillent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/05/2021 — Amendement N° CL839 au texte N° 3162 - Article 16 (Adopté)
M. Matras
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou discriminatoires » les mots : « ainsi qu’à la lutte contre les discriminations au sens de l’article premier de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations...
10/05/2021 — Amendement N° CL852 au texte N° 3162 - Après l'article 8 (Adopté)
le Gouvernement
Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le titre Ier du livre Ier est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces « Art. L. 116‑1. – Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets pote...
10/05/2021 — Amendement N° CL840 au texte N° 3162 - Article 31 (Adopté)
M. Matras
Rédiger ainsi cet article : « I. – En vue d’assurer la bonne coordination de la prise en charge, les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente mettent en œuvre une plateforme commune, qui peut être physique ou dématérialisée. Ces plates-formes sont basées sur le renforcement de l’interconnexion des outils de tél...
05/05/2021 — Amendement N° CL343 au texte N° 3162 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Mbaye
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
06/05/2021 — Amendement N° CL780 au texte N° 3162 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Mirallès
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/05/2021 — Amendement N° CL856 au texte N° 3162 - Article 6 (Adopté)
M. Matras
Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « « IV. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population. « « Un décret pris après avi...
06/05/2021 — Amendement N° CL424 au texte N° 3162 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Louis
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
04/05/2021 — Amendement N° CL145 au texte N° 3162 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Le Gac
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
04/05/2021 — Amendement N° CL152 au texte N° 3162 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Cattin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/05/2021 — Sous-Amendement N° CL854 à l'amendement N° CL807 au texte N° 3162 - Article 35 (Adopté)
le Gouvernement
Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’inquiétude des transporteurs sanitaires d’une possible concurrence peut s’entendre et la précision apportée par le député Mesnier dans son amendement sur le fait que les associations agréées de sécurité civile ne pourront réaliser de transports sanitaires peut ...
10/05/2021 — Amendement N° CL847 au texte N° 3162 - Article 24 (Adopté)
M. Matras
À l’alinéa 2, après le mot : « participation », insérer les mots : « aux réunions des instances dont ils sont membres ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre la mesure aux réunions des instances dont ils sont membres, telles que le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ou la c...
10/05/2021 — Amendement N° CL838 au texte N° 3162 - Article 16 (Adopté)
M. Matras
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « mixité », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle
29/04/2021 — Amendement N° CL129 au texte N° 3162 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Le Gac
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/05/2021 — Amendement N° CL853 au texte N° 3162 - Article 27 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au début du second alinéa de l’article L. 1424‑24, les mots : « L’activité de sapeur-pompier » sont remplacés par les mots : « La qualité de sapeur-pompier professionnel ou » ; « 2° L’article L. 2122‑5‑1 est ainsi rédigé : « « Art. L. 2...
10/05/2021 — Amendement N° CL845 au texte N° 3162 - Article 21 (Adopté)
M. Matras
À l’alinéa 2, après le mot : « cas », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2021 — Amendement N° CL815 au texte N° 3162 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Compte tenu de la nécessaire souplesse à préserver entre les différentes phases des opérations de secours et de sauvegarde notamment, il ne parait pas nécessaire de les préciser ainsi dans la loi.
09/05/2021 — Amendement N° CL830 au texte N° 3162 - Article 38 (Adopté)
le Gouvernement
I. – Supprimer les mots : « professionnel ou volontaire » II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots « sa mission de secours aux personnes ou aux biens » les mots : « ses missions ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre éligibles à la mesure les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris que la précéd...
09/05/2021 — Amendement N° CL822 au texte N° 3162 - Article 26 (Adopté)
le Gouvernement
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « sapeur‑pompier volontaire » les mots : « de sapeurs-pompiers volontaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2021 — Amendement N° CL816 au texte N° 3162 - Article 12 (Adopté)
le Gouvernement
Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « « Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé « service départemental d’incendie et de secours », qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers, composé dans les conditions prév...
