Recherche d'amendements

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1424‑1 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements publics définis au présent chapitre qui exercent leurs missions sur le ressort des circonscriptions administratives départementales d...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° L’article L. 722‑1 est ainsi rédigé : ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « ou locaux » les mots : « et locaux ». IV. – En conséquence, c...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le département ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9, à la première occurrence du même mot. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Dans le cadre de ses compétences, il di...

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « de seize ans au moins » les mots : « d’au moins seize ans ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’alinéa 4 est source de confusion possible.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2023, un rapport portant sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours. Ce rapport détaille notamment l’évolution des recettes et des dépenses de ces établissements, par nature, et dresse des prévisions à court, moyen et long terme. Il analyse les cr...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « supprimés. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Supprimer les mots : « professionnel ou volontaire » II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots « sa mission de secours aux personnes ou aux biens » les mots : « ses missions ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « le cas échéant avec le concours des services d’incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de » ». Exposé sommai...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « le suivi » les mots : « la mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15. III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « conjointement avec le représentant de l’État dans le départem...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « prévue » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa des articles L. 1424‑70 et L. 1424‑91 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l’article L. 1424‑7. » Exposé sommaire : Le présent amendement renvoie la révision du schéma d'analyse et de couverture des risques du dépa...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre unique du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 241‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 241‑3. – Dans l’exercice de leurs missions de prévention, de protection et de lutte contre les risques de sécurité civile, de protection des personnes et des biens et de se...

À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots : « , pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, ». Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de portée rédactionnelle

À l’alinéa 5, après le mot : « adjoint » insérer les mots : « au maire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot : « Il » les mots : « Le plan communal de sauvegarde ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « II. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 742‑11 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « , sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. » » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « a) Sont ajoutés les mots : « et aux soins d’urgence » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La liste des soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs pompiers n’appartenant pas au service de santé et d...