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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : (Ceci est un amendement de repli à l’amendement n° 663) Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation pour une durée de trois ans permettant aux infirmiers en pratique avancée ainsi qu’...

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « l’utilisation », les mots : « son utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’enquête réalisée par le Défenseur des droits montre que la dématérialisation des services publics vient simplifier l’accès aux droits de la majorité des personnes mais que des difficultés fréquente...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la date : « 1er juillet 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui met en place la création automatique du dossier pharmaceutique à la même date que celle prévue pour le dossier médical partagé.

À l’alinéa 2, après le mot : « protocole », insérer les mots : « mentionné à l’article L. 4011‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : (Ceci est un amendement de repli à l’amendement n° 676) Cet amendement vise à demander au Gouvernement qu’un rapport évaluant l’impact de l’élargissement des professionnels habilités à délivrer des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le contexte du changement climatique, la ressource en eau se raréfie et le partage de cette ressource entre les différents usagers (eau potable, irrigation pour l’agriculture, industrie, etc) est un enjeu majeur. Certains bassins hydrographiques sont d’ores et déjà en déséquilibre quantitatif (pré...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « privé », insérer les mots : « ou au sein d’un groupement hospitalier de territoire mentionné à l’article L. 6132‑1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « auprès », insérer les mots : « du directeur général ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la dernière phrase du même alinéa : « Celui-ci transmet...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « à », les mots : « au directeur général de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « du protocole » les mots : « des protocoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « du » les mots : « d’un ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « – s’il y a lieu, la possibilité, en cas de litige, de recourir à une contre-expertise aux frais de l’assuré ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de compromis. Afin de tenir compte des remarques émises par les professionnels du secteur assurantiel notamment, il propose de modifier la rédaction de...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 22 : « Chaque professionnel ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 31, insérer l’ alinéa suivant : IIbis - À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 221‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot : « précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La situation d’urgence sanitaire dans laquelle notre pays a pu se trouver au cours des derniers mois a mis en exergue la question de l’impact des ruptures d’approvisionnement sur la santé des patien...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’une », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 8, insérer la référence : « IV »’. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.