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À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou sur les orientations de gestion du parc naturel marin », les mots : « naturel marin ou sur les orientations de sa gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « participation du public », les mots : « procédure de participation du public effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 4, les quatre alinéas suivants : « 2° L’article L. 6211‑9 est ainsi rédigé : «Art. L. 6211‑9. – Le biologiste médical peut prolonger la validité d’une ordonnance d’examens de biologie médicale pour un patient atteint d’une pathologie chronique. Les résultats sont transmis au prescripteur. « Lorsqu’il l’estime approprié,...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’autorisation environnementale relative au projet pour lequel est accordée cette dérogation fait l’objet d’une enquête publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la procédure d’enquête publique en matière d’autorisation environnementale dans le cas où l’autorité administrati...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « encore ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « La composition et les règles de fonctionnement de la commission sont...(le reste sans changement) . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l’article : « la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et toute personne publique ou privée intéressée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux infirmiers en pratique avancée ainsi qu’aux infirmiers bénéficiant d’une délégation d’actes médicaux de pouvoir établir, au même titre que les médecins, des certi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « éventuellement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « énergie renouvelable », les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « précitée », les mots : « prévue à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « de », insérer les mots : « mise en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « énergie renouvelable », les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « protocole », insérer les mots : « mentionné à l’article L. 4011‑4 ». Exposé sommaire : Au deuxième alinéa, après le mot « protocole », insérer les mots « au sens de l’article L. 4011-4 ».

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aux termes de l’article L 5125-1-1- A du CSP, issu de la loi « HPST » et modifié par l’article 28 de la loi du 24 juillet 2019, le pharmacien d’officine peut être désigné comme correspondant, dans l...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « nouvelle », insérer les mots : « procédure de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux articles L. 2141‑1 et L. 3123‑1 du code de la commande publique, après le mot : « impôts, » sont insérées les références : « aux articles L. 173‑1 à 173‑3 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une i...

À l’alinéa 1, après la référence : « V », insérer les mots : « du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.