Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prorogation du Prêt à taux zéro « neuf » jusqu’au 31 décembre 2022 permettrait aux primo-accédants de devenir propriétaires dans les meilleures conditions. Par ailleurs, cet amendement permettrai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des qualifications hautement techniques, telles que la qualification RGE Forages, sont délivrées dans des conditions monopolistiques ou oligopolistique. En effet, les opérateurs qui se cha...

Le chapitre VI du titre X du code des douanes est complété par un article 285decies ainsi rédigé : « Art. 285decies – I. – Une taxe est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous les régimes douaniers, de produits issus de l’industrie agroalimentaire pour lesquels il existe une production suffisante en France. « Un arr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le Projet de Loi de finance pour 2021 prévoit une baisse de 100 millions d’euros des ressources affectées aux CCI. Cet amendement, travaillé avec le réseau des chambres de commerce et d’industrie, s’y oppose afin de préserver leur capacité d’accompagnement humain au plus près des entreprises. La pério...

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties prévu à l’article 1388bis du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement propose de dresser le bilan du dispositif ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° La cinquième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 35 : « B. – Le IIIbis est abrogé. » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mention...

I – Pour les établissements publics sous tutelle du ministère de la culture, les crédits ouverts au titre de la présente loi sont subordonnés à la souscription par les dits établissements d’engagements en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ces engagements font l’objet d’un suivi dans les conditions prévues au II. II. – Les établ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Proposé à la fois par AMORCE et par l'Union des industrie et entreprises de l'eau, le présent amendement vise à étendre la redevance pour pollution diffuse des agences de l'eau aux micropolluants. L...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :