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À l’alinéa 40, substituer au mot : « prévu », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « porte », les mots : « de porter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces agents sont commissionnés pour leur expérience et leur probité, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les modalités de désignation des agents du CNAPS pouvant constater des infractions, afin de prévenir de futurs...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « S’il a », les mots : « Ne pas avoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « , d’en moderniser ». Exposé sommaire : Vingt-cinq ans après la loi de 1995, il n'est pas contestable que le régime de la vidéoprotection doive être amendé, dans un contexte technologique très évolutif, pour mieux prendre en compte les exigences de protection des données personnelles. Il serait préf...

À l’alinéa 48, supprimer les mots : « un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire » les mots : « agent de l’administration pénitentiaire, de la gendarmerie nationale, des douanes ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise le périmètre de l'exclusion du bénéfice des crédits de réduction de pein...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 20, après le mot : « général », insérer les mots : « près la cour d’appel dans le ressort duquel est affecté le fonctionnaire, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « VI du titre » la référence : « IV du livre ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « infractions relatives aux armes prévues », les mots : « trafic d’armes prévu ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « des mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « qu'un », les mots : « pour un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 57, supprimer les mots : « un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et exerçant ces activités ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les entreprises rédigeant la lettre d'intention d'embauche doivent exercer une activité pour laquelle son détenteur poursuit une formation, afin d'éviter de possibles contournements de cette règle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite lever gage

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Au regard de leurs missions et des évolutions induites par la présente proposition de loi, les agents de police municipale doivent pouvoir être autorisés à déployer des caméras aéroportées, notamment des drones. Un tel déploiement permettra de faciliter l’exercice des missions de sécurisation de la...

Le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Caméras embarquées « Art. L. 243‑1. – Lors de leurs interventions, les autorités publiques mentionnées aux articles L. 242‑5 et L. 242‑6 peuvent procéder, au moyen de caméras équipant leurs véhicules, embarcations et aut...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de procéder à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, et en Polynésie française des dispositions de la présente proposition de loi, dans sa version résultant de la commission des lois, s’agissant des dispositions relatives à l’activité de cynodétection d’explosifs.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de revenir sur l’ajout, réalisé en commission, d’une finalité relative à la lutte contre les rodéos motorisés. Les rodéos motorisés, parce qu’ils constituent des comportements mettant non seulement en danger la vie des contrevenants, mais créant également un risque pour le...